Vers un retour à la case départ? C’est tout l’enjeu de l’audience qui doit se dérouler mardi 26 août prochain au tribunal administratif de Nice. Le spécialiste grec de la gestion des ports de plaisance et des marinas D-Marin a bien intenté un recours comme l’a fait précédemment le groupe de BTP Renaudi.
Les deux référés précontractuels seront évoqués au cours de la même audience. En cause: l’attribution du marché de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var (1) par la Métropole à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) le 11 juillet dernier pour 20 ans.
Vers l’ »annulation de la procédure d’appel d’offres »?
« Les deux sociétés dont les offres ont été écartées (SARL Renaudi Holding et SAS D-Marin France) ont chacune introduit un référé précontractuel tendant: d’une part, à l’annulation de la procédure d’appel d’offres relative à l’attribution du contrat de concession de l’exploitation et de la gestion du service public portuaire du port de Saint-Laurent-du-Var; et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint à la Métropole Nice Côte d’Azur de reprendre la procédure d’attribution du marché litigieux au stade de l’analyse des offres », explique le tribunal administratif de Nice.
La CCI risque donc de perdre le marché d’exploitation et de gestion du port de Saint-Laurent-du-Var. Et la procédure d’attribution risque de repartir à zéro. Ce sera tout l’enjeu des débats du 26 août à 10 heures.
Jean-Christophe Picard, élu d’opposition Les Écologistes, avait pointé des incohérences dans l’attribution de la concession du port à la CCI. « Pour le sous-critère cohérence de l’offre financière, la CCI obtient la meilleure note… Pourtant, ce n’est pas elle qui propose le montant d’investissements le plus élevé (45,4 millions contre 48,9 pour la meilleure offre). C’est curieux. (…) Pour le sous-critère méthodologie de réalisation des travaux, la CCI obtient encore la meilleure note… Pourtant, ce n’est pas elle qui propose la durée des travaux la plus courte (5 ans contre 4 pour les autres offres). C’est étonnant. Mais surtout, pourquoi les deux autres candidats proposent-ils une durée de 4 ans? C’est peut-être en lien avec le programme technique de travaux qui dispose que le programme d’investissements devra être réalisé dans les 4 premières années de la concession. »
Philippe Renaudi, à la tête du groupe de BTP Renaudi s’interrogeait alors « sur la conformité de l’offre de la CCI ». Et « demandait les éléments qui ne nous ont pas été communiqués par la Métropole, notamment le planning des travaux de la chambre de commerce ».
Quant à la préfecture des Alpes-Maritimes, elle précise qu’elle « n’a toujours pas été destinataire du contrat signé de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var. Le contrôle de légalité n’a donc toujours pas pu être exercé ».
1. Trois candidats étaient en lice: la CCI, le groupe Renaudi et D-Marin. Deux autres candidats n’avaient pas remis d’offres: le groupement solidaire Fayat-Igy Sète Marina et Port Adhoc SAS.