Par
Olivia Kouassi
Publié le
25 août 2025 à 18h03
Il avait été instauré en septembre 2024 pour les agentes de la collectivité. Le congé santé gynécologique – plus communément nommé congé menstruel – mis en place par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, avait été retoqué par la justice en juin 2025. Une décision dont la collectivité a annoncé faire appel ce lundi.
Une absence de cadre législatif national
Ce dispositif expérimental porté « en raison de l’absence de cadre législatif national », avait été adopté à l’unanimité lors du conseil municipal en mai 2024, pour une durée de deux ans. Il comprenait la possibilité pour les femmes souffrant de règles douloureuses, d’endométriose et de symptômes liés à la ménopause de bénéficier de treize jours par an sous la forme d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).
C’est ce volet qui a été déclaré comme « non conforme au droit » par la justice, après avoir été attaqué par l’ancienne préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier. Pour la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, cette décision est un « très mauvais signal » envoyé, alors que la France « est déjà en retard sur la question » par rapport à d’autres pays d’Europe, comme l’Espagne ou le Portugal. « C’est une avancée sociale, sociétale et féministe », a déclaré l’édile.
Des arguments juridiques
La collectivité, qui plaide pour un appel suspensif, estime « avoir des arguments juridiques à faire valoir ». Avant sa suspension, 69 agentes avaient bénéficié du dispositif.
En parallèle, une proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes a été déposée en avril 2025.
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