Le 24 juin dernier, le tribunal administratif de Strasbourg suspendait le congé santé gynécologique mis en place à titre expérimental depuis septembre 2024 par la Ville et l’Eurométropole. Ces dernières ont fait appel ce vendredi 22 août, considérant que cette décision est un recul pour l’égalité hommes/femmes au travail.

« Si on parlait d’une fracture à la jambe, personne ne questionnerait l’arrêt. Là, il s’agit de crampes, de grosses douleurs dans le ventre, le dos, les jambes, de fatigue ou de bouffées de chaleur qui peuvent être très handicapantes… Et qu’on ne reconnaît pas », déplore la députée Sandra Regol (Les Écologistes, circonscription de Strasbourg Centre).

80 % des femmes souffrent de douleurs menstruelles

Elle était présente ce lundi 25 août lors de la conférence de presse à l’occasion de laquelle la Ville et l’Eurométropole ont argumenté leur choix de faire appel de la décision du tribunal administratif de Strasbourg.

Alors que 80 % des femmes souffrent de douleurs menstruelles selon le rapport du Sénat de 2023 sur la santé gynécologique au travail et qu’une femme sur dix est touchée par l’endométriose, la Ville et l’Eurométropole avaient adopté un dispositif de santé gynécologique en mai 2024.

Il s’articule autour de trois volets : le développement d’une communication sur la santé gynécologique au travail (importance du diagnostic, solutions médicales existantes…), la mise en place d’aménagements (télétravail, aménagement de poste…) afin de garantir autant que possible la continuité des agentes au travail et, dans le cas où la pathologie est incapacitante, l’accès à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Avec un certificat médical (valable deux ans) réalisé par un médecin généraliste ou un gynécologue, les agentes peuvent bénéficier de 13 jours d’absence supplémentaires par an (dans la limite de trois consécutifs). Depuis le 1er septembre 2024, 69 d’entre elles ont pu bénéficier de jours d’autorisation spéciale d’absence (ASA) à cause de douleurs ou de symptômes incapacitants. 

Droit à l’expérimentation

C’est ce dernier point, l’autorisation spéciale d’absence, qui a été déclaré non conforme au droit national par le tribunal administratif suite au recours déposé par la préfecture du Bas-Rhin. « C’est un vrai signal négatif pour l’égalité hommes/femmes au travail. Le Portugal et l’Espagne ont déjà mis le congé menstruel en place, alors que toutes les initiatives sont bridées en France », regrette la maire de Strasbourg Jeanne Barseghian.

« Il est reproché un manque de base légale, mais nous faisons appel en rappelant que les collectivités ont un droit à l’expérimentation, ainsi qu’une marge de manœuvre dans l’aménagement du temps de travail pour renforcer l’égalité », détaille le premier adjoint à la maire, Syamak Agha Babaei. Le congé menstruel est par ailleurs défendu par de nombreux parlementaires au niveau national. « Malheureusement, les projets de loi en cours stagnent. C’est pour cela que nous continuons à nous mobiliser », conclut Sandra Regol.