“C’est une légalisation du vol de propriété.” Halyna fait partie des 350 000 Ukrainiens qui ont fui Marioupol, ville portuaire du sud-est de l’Ukraine, dans l’oblast de Donetsk, assiégée et dévastée par les bombardements russes peu après l’invasion entamée le 24 février 2022. Elle craint que l’État russe ne s’empare définitivement de son appartement, dans lequel les autorités locales ont déjà installé d’autres occupants.
Grâce à l’analyse de centaines de documents officiels mis en ligne par l’administration prorusse de Marioupol, la BBC rapporte que, depuis juillet 2024, “au moins 7 500 logements ont été répertoriés comme étant susceptibles d’être saisis et dont beaucoup appartiennent à des gens qui ont dû fuir la ville”.
Officiellement, il s’agit de biens “sans propriétaire”, pour décrire “des logements dont ils disent qu’ils ne sont pas utilisés ou qu’ils n’ont pas de propriétaire légal”. C’est ce statut qui permet leur réquisition. Pourtant, ces biens ont bel et bien des propriétaires : des réfugiés ukrainiens partis dans l’ouest du pays ou à l’étranger, ou les héritiers de victimes de la guerre.
Leurs biens sont d’abord classés comme présentant des “signes d’absence de propriétaire”. Un propriétaire ou un ayant droit qui voudrait faire annuler ce classement disposerait ensuite de trente jours pour revenir par la Russie, passer des contrôles du FSB, les services de sécurité intérieure de Russie, obtenir un passeport russe et entamer une complexe procédure administrative.
Si la procédure n’aboutit pas, l’appartement est transféré à la municipalité, qui pourra ensuite l’attribuer à des “résidents de la république populaire autoproclamée de Donetsk qui ont perdu leur logement et détiennent des passeports russes”. Pour l’ancien conseiller du maire de Marioupol, Petro Androuchenko, dès qu’un bien figure sur la liste, le récupérer devient quasiment impossible. “Dans les faits, les Ukrainiens se trouvent face à un choix impossible : leur sécurité et leur identité, ou leur logement”, résume la BBC.
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