Les pays tiers peuvent accéder directement aux prêts du programme SAFE (Security Action for Europe), à condition de signer un accord bilatéral avec l’UE. Le Royaume-Uni a été le premier à franchir cette étape.
En dehors de ce type d’accord, les entreprises des pays tiers n’auraient qu’un accès indirect aux fonds.
Ce sont les États membres de l’UE, et non des entreprises spécifiques, qui demandent des prêts au titre du SAFE à la Commission. Par conséquent, ce sont également les États membres qui traiteront avec les fournisseurs pour financer l’achat d’un produit final.
Le programme SAFE permet aux capitales de l’UE de faire appel à des sous-traitants situés en dehors de l’Union, de la Norvège et de l’Ukraine pour fournir jusqu’à 35 % de la valeur d’un contrat.
Par exemple, un État membre peut utiliser ces prêts pour acheter des missiles aériens fabriqués dans l’UE, en Norvège, en Ukraine ou dans un pays tiers ayant signé un accord bilatéral, tout en intégrant des composants produits par un sous-traitant sud-coréen sans présence européenne.
Ces entreprises doivent toutefois avoir signé un contrat avec des entreprises de l’UE avant l’entrée en vigueur de l’instrument SAFE. Dans le cas contraire, le contractant doit déclarer qu’il « s’engage à étudier » la suppression progressive de ce composant non européen dans un délai de deux ans.
Cependant, cette clause pourrait être contournée, avertit Łukasz Maślanka, chercheur senior au Centre d’études orientales (OSW), un groupe de réflexion polonais. Et la manière dont les sous-traitants seront contrôlés dans le cadre des marchés publics reste encore floue à ce stade.
Les capitales doivent encore s’accorder sur le type de « preuves documentaires » nécessaire pour attester qu’elles respectent les règles d’éligibilité du programme SAFE. Ces éléments seront transmis à la Commission dans le cadre d’« arrangements opérationnels », qui détailleront comment chaque pays prévoit d’utiliser les prêts.
Pour Łukasz Maślanka, le cahier des charges devrait faire partie des plans que les capitales de l’UE doivent soumettre à la Commission avant le 30 novembre, détaillant la manière dont elles entendent utiliser les prêts, car le respect des règles relatives aux sous-traitants de pays tiers pourrait déterminer l’octroi du prêt.
