par Business AM
publié le mardi 26 août 2025 à 20:02 •
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Principaux renseignements
- Les entreprises non européennes peuvent bénéficier indirectement du plan d’acquisition de matériel de défense (SAFE) de l’UE, d’une valeur de 150 milliards d’euros, en devenant les sous-traitants d’entreprises européennes.
- Le SAFE permet à des sous-traitants non européens de représenter jusqu’à 35 pour cent de la valeur d’un contrat, à condition qu’ils aient conclu des contrats avec des entreprises de l’UE avant la mise en œuvre du SAFE.
Le plan d’acquisition de matériel de défense de 150 milliards d’euros de l’Union européenne, connu sous le nom de SAFE, offre des opportunités aux entreprises non européennes, bien que l’accès ne soit pas aussi direct que pour les entreprises de l’UE. Les États membres de l’UE, la Norvège et l’Ukraine peuvent bénéficier directement des prêts SAFE pour les achats dont 65 % du coût du produit final provient de leur territoire. Les pays non membres de l’UE doivent conclure des accords bilatéraux avec l’UE pour avoir accès à ces fonds. Le Royaume-Uni est actuellement en tête de file pour la conclusion d’un tel accord.
Sous-traitances
Pour les entreprises non européennes qui n’ont pas conclu d’accords bilatéraux, la participation au programme SAFE est indirecte. Les États membres de l’UE demandent des prêts SAFE et gèrent les relations avec les fournisseurs pour financer les achats. Le SAFE permet à des sous-traitants établis en dehors de l’UE, de la Norvège et de l’Ukraine de représenter jusqu’à 35 pour cent de la valeur d’un contrat. C’est ce que rapporte Euractiv.
Cela signifie qu’un pays de l’UE pourrait utiliser des prêts SAFE pour acheter, par exemple, des missiles aériens produits dans l’UE ou dans un pays tiers ayant conclu un accord bilatéral. Ces missiles pourraient inclure des composants fabriqués par un sous-traitant sud-coréen sans aucune présence européenne. Toutefois, ces sous-traitants non européens doivent avoir conclu des contrats avec des entreprises européennes avant la mise en œuvre du programme SAFE. Dans le cas contraire, le contractant doit s’engager à éliminer progressivement le composant non européen dans un délai de deux ans.
Beaucoup de doutes
Les experts avertissent que la nature illimitée de cet engagement pourrait permettre de le contourner. En outre, la méthode précise de contrôle des sous-traitants dans les marchés publics reste floue. Les états membres de l’UE détermineront les « preuves documentaires » nécessaires pour démontrer la conformité avec les règles d’éligibilité du programme SAFE, qu’elles fourniront à l’exécutif de l’UE dans le cadre d’accords opérationnels décrivant la manière dont les pays utilisent les fonds du programme.