Par
Rédaction Lille
Publié le
28 août 2025 à 8h10
La juge des référés du tribunal administratif de Lille a donné tort cet été 2025 au maire de Faches-Thumesnil (Nord), en jugeant que le drapeau palestinien qu’il avait fait installer sur le fronton de son hôtel de ville portait « gravement atteinte au principe de neutralité des services publics ». Détails.
Faches-Thumesnil doit décrocher le drapeau palestinien
Le préfet du Nord Bertrand Gaume avait en effet saisi la juridiction le 6 août 2025 pour faire suspendre cette « décision non formalisée » du maire Patrick Proisy (LFI), qui avait de fait échappé au « contrôle de légalité » de ses services. Elle faisait suite au « vœu de soutien et de solidarité avec le peuple palestinien » voté le 26 juin 2025 par le conseil municipal : les élus locaux avaient décidé de « pavoiser le drapeau de la Palestine à l’Hôtel de ville tant que le peuple palestinien ne sera pas libre ».
« La circonstance que le bâtiment soit le siège d’une administration municipale et également un lieu important du service public, fréquenté quotidiennement par de nombreux usagers, doit conduire à estimer que cette situation est de nature à créer un doute réel chez ces derniers quant à l’égalité de traitement qu’ils peuvent attendre de l’administration », faisait valoir le représentant de l’État.
« L’apposition d’un drapeau palestinien sur le fronton de la mairie, dans le contexte actuel du conflit du Moyen-Orient et des tensions internationales existantes, ne peut être regardée comme un unique symbole de soutien à la population palestinienne », insistait le préfet du Nord Bertrand Gaume. « Elle doit également être considérée comme la revendication d’une opinion politique dans une matière relevant de la politique internationale de la France, dont la compétence appartient exclusivement à l’État. »
Le précèdent du « drapeau ukrainien »
Présent à l’audience, le maire de Faches-Thumesnil n’y voyait lui aucune « atteinte au principe de neutralité du service public » dans la mesure où le président de la République Emmanuel Macron avait lui-même « annoncé que la France allait reconnaître l’État palestinien en septembre 2025 ». « Les communes qui avaient choisi d’apposer un drapeau ukrainien ou un drapeau LGBT sur la façade d’un bâtiment public n’ont jamais été mises en demeure de le retirer », faisait-il également valoir.
En tout état de cause, il n’y avait plus lieu de statuer pour la juge, de son point de vue, puisque le drapeau avait été « retiré » de l’Hôtel de ville. « Il résulte de la photographie prise le 8 août 2025 à 9h24 et produite par le maire que, postérieurement à l’introduction du déféré, le drapeau a été retiré », confirme la juge des référés du tribunal administratif de Lille dans une ordonnance en date du 8 août 2025 qui vient d’être rendue publique. « Dès lors, les conclusions présentées par le préfet du Nord […] sont devenues sans objet. »
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La juge du tribunal administratif de Lille rappelle néanmoins, au passage, que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. »
« En l’espèce, l’apposition du drapeau palestinien sur la façade de l’hôtel de ville de Faches-Thumesnil n’a pas […] pour seul objet de manifester la solidarité de la commune et de ses habitants aux populations civiles de la bande de Gaza, dans un but exclusivement humanitaire, mais doit être regardée comme une prise de position de nature politique au sujet d’un conflit en cours qui […] relève […] de la compétence exclusive de l’État », souligne la magistrate lilloise. « Le principe de neutralité s’oppose à ce qu’une telle prise de position puisse s’exprimer par un affichage sur un bâtiment public. Dès lors, le maire a porté gravement atteinte au principe de neutralité des services publics. »
GF (PressPepper)
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