Le régulateur britannique de la concurrence vient de changer le statut d’Apple et Google. Cette nouvelle qualification entraîne des obligations proches du Digital Markets Act européen. Mais Cupertino ne semble pas vraiment d’accord avec ce changement.
Un nouveau cadre réglementaire pour Apple et Google
Le mois dernier, la Competition and Markets Authority (CMA) avait officiellement attribué à Apple et Google le strategic market status. Cette désignation découle de leur pouvoir de marché substantiel et enraciné et de leur position de signification stratégique. Notons qu’il s’agit de la deuxième procédure formelle de la CMA visant Apple : une première avait été abandonnée l’an dernier pour des raisons de procédures.
Les deux entreprises devront se conformer au Digital Markets, Competition and Consumers Act (DMCC), une loi qui reprend plusieurs principes du DMA européen, notamment sur les règles dites anti-steering (qui interdisent de restreindre les liens vers des offres alternatives), l’interopérabilité de certains services, et les conditions imposées aux développeurs d’applications.
Apple dénonce des effets néfastes
Dans sa réponse relayée par la BBC, Apple reprend une ligne de défense déjà utilisée face au DMA : ces changements seraient néfastes pour les utilisateurs et pour les développeurs.
La firme rappelle qu’elle a déjà retardé certaines fonctionnalités en Europe à cause des contraintes imposées par le DMA — une manière de prévenir que le Royaume-Uni pourrait connaître le même sort si les régulations allaient trop loin. La Pomme s’oppose aux obligations d’interopérabilité, qu’elle estime dangereuses pour la sécurité et la confidentialité des données, et aux règles dites anti-steering, qui, selon elle, ouvrent la porte aux escroqueries et menacent la sécurité des utilisateurs.
Enfin, Cupertino accuse le CMA de vouloir l’obliger à offrir sa technologie gratuitement à des concurrents étrangers, un point particulièrement sensible dans son argumentaire.
La réponse du régulateur britannique
De son côté, le CMA nuance la situation et considère que ses propositions sont moins proches du DMA que ce qu’Apple laisse entendre et qu’elles sont plus limitées dans leur périmètre.
Concernant l’interopérabilité, la CMA explique qu’elle vise surtout à garantir l’accès à certaines briques technologiques, comme les portefeuilles numériques ou les smartwatches, afin que les développeurs britanniques puissent créer des applications plus innovantes.
Le régulateur affirme vouloir favoriser la concurrence sans affaiblir la sécurité, la vie privée ni la propriété intellectuelle, et assure que ses prochaines étapes tiendront compte de ces priorités.
Avec ce nouveau bras de fer, Londres rejoint Bruxelles dans son ambition de mieux encadrer les géants du numérique. Apple, de son côté, semble prête à ressortir sa stratégie de blocage de fonctionnalités, quitte à pénaliser les utilisateurs locaux.