Publié le
29 août 2025 à 18h07
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté un nouveau recours de la société qui exploitait la décharge de travaux publics du 13e arrondissement qui se trouve à présent dans le collimateur de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour ses manquements aux normes environnementales.
Une première autorisation en 2020, la deuxième retoquée en 2024
Pour rappel, en 2020, la société Commercialisation Décharge et Travaux publics (CDTP) – qui exploite une « installation de stockage de déchets inertes » sur le chemin de Palama – avait obtenu une autorisation valable jusqu’en avril 2024.
Cliquez ici pour visualiser le contenu
Elle avait ensuite sollicité le renouvellement et l’extension de l’activité pour son installation « Palama 2 », mais le préfet des Bouches-du-Rhône avait finalement décrété en septembre 2024 l’arrêt définitif des « apports de déchets » et du « trafic routier lié au transport de déchets ».
La menace d’un plan de licenciement
En novembre 2024, la société avait donc été mise en demeure de cesser toute activité non autorisée et condamnée à une amende de 5000 euros à cause de son « activité menée sans autorisation ».
CDTP avait alors saisi le juge des référés pour suspendre ces décisions préfectorales : des « démarches de re-végétalisation » avaient été « accomplies sur le site » pour « remplacer les plants desséchés », mais elles avaient été « entravées par la sécheresse de 2023 », expliquait la co-gérante de l’entreprise lors d’une audience en décembre 2024.
« L’urgence est caractérisée compte tenu de l’incidence économique de l’arrêté : elle devra cesser son activité, elle perdra dès lors son chiffre d’affaires qui s’élevait jusqu’à présent […] à 332391 euros pour environ 600000 euros de charges annuelles […] et va ainsi devoir licencier sept salariés », mettait en garde l’avocat de l’entreprise.
Votre région, votre actu !
Recevez chaque jour les infos qui comptent pour vous.
S’incrire
Plusieurs décisions de justice
La justice administrative avait toutefois rejeté ses différents recours et, en juin 2025, le préfet a à nouveau mis en demeure l’entreprise de respecter l’arrêté initial de 2020 et notamment de respecter les normes environnementales. CDTP demandait alors à nouveau la suspension de cette mise en demeure.
Son installation de stockage de déchets inertes (ISDI) Palama « est mise à l’arrêt définitif depuis le 17 octobre 2024 », faisait valoir la société : « la mise en sécurité du site est effective » et « le site a bien été remis en état par la plantation de nombreuses végétations ». Le « plan d’action » a, lui, « déjà été remis […] et réalisé depuis ».
Reste qu’en « l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués à l’encontre de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 juin 2025 contesté n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à leur légalité », évacue le juge des référés du tribunal administratif de Marseille dans une ordonnance en date du 4 août 2025 qui vient d’être rendue publique.
La requête de la société CDTP a donc été rejetée. L’affaire pourrait cependant être rejugée au fond par une formation collégiale de trois magistrats dans un délai de dix-huit mois à deux ans. Si la société venait à obtenir gain de cause, alors elle serait en droit de demander des dédommagements à l’État.
MJ et GF / Press Pepper
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.