La cour a toutefois autorisé le maintien des droits de douane jusqu’au 14 octobre afin de donner à l’administration Trump la possibilité de faire appel.
Une cour d’appel américaine a statué ce vendredi 29 août que la plupart des droits de douane imposés par Donald Trump sont illégaux. La cour a toutefois autorisé le maintien des droits de douane jusqu’au 14 octobre afin de donner à l’administration Trump la possibilité de faire appel devant la Cour suprême des États-Unis.
Donald Trump a fait des droits de douane un pilier de la politique étrangère américaine lors de son second mandat, les utilisant pour exercer une pression politique et renégocier des accords commerciaux avec les pays exportant des biens vers les États-Unis.
«La loi accorde une autorité significative au président pour entreprendre un certain nombre d’actions en réponse à une urgence nationale déclarée, mais aucune de ces actions n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane, taxes ou similaires, ni celui de lever des impôts», a déclaré la cour. Le Trésor, le bureau du Représentant au commerce des États-Unis et le Département du commerce n’ont pas encore réagi à cette décision.