La juge fédérale Jia Cobb a bloqué l’application élargie de la procédure d’expulsion, arguant qu’elle pourrait amener des personnes à être expulsées «de manière erronée» hors de toute procédure légale.
Une juge fédérale a bloqué la procédure accélérée d’expulsions de migrants des États-Unis sans comparution devant un tribunal, infligeant un revers au plan d’expulsions en masse voulu par le président Donald Trump. La procédure dite d’«expulsion accélérée» a été utilisée par l’administration républicaine pour renvoyer rapidement des migrants arrêtés près de la frontière mexicaine s’ils avaient pénétré aux États-Unis au cours des deux semaines précédentes.
Expulsés «de manière erronée»
Cependant, depuis son entrée en fonction en janvier, l’administration Trump a généralisé l’application de cette procédure à l’ensemble du pays et l’a appliquée à des migrants qui se trouvaient aux États-Unis depuis des périodes pouvant aller jusqu’à deux ans. La juge fédérale Jia Cobb a bloqué, dans un texte publié tard vendredi, cette application élargie de la procédure, arguant qu’elle pourrait amener des personnes à être expulsées «de manière erronée» hors de toute procédure légale, et notamment sans avoir la possibilité de prouver qu’elles se trouvent aux États-Unis depuis plus de deux ans.
«Contrairement au groupe de personnes visées par l’expulsion accélérée – celles qui sont arrêtées à la frontière peu après l’avoir traversée – la catégorie de personnes que le gouvernement cible désormais avec l’expulsion accélérée est entrée dans notre pays depuis bien longtemps», a expliqué Jia Cobb. «En défendant cette procédure expéditive, le gouvernement avance un argument réellement stupéfiant : ceux qui sont entrés illégalement dans le pays n’ont droit à aucune procédure au titre du Cinquième amendement (de la Constitution) et ne pourraient compter que sur une éventuelle mesure de grâce du Congrès», a-t-elle ajouté.
Grand thème de campagne de Trump
«Si cela était vrai, non seulement les étrangers, mais tout le monde, serait en danger». Le Cinquième amendement de la Constitution vise à protéger les individus de tout abus d’autorité du gouvernement dans une procédure juridique. La décision de la juge Cobb, qui avait été nommée par l’ancien président démocrate Joe Biden, intervient dans le cadre d’une affaire prise en charge par «Make The Road New York», un groupe de défense des droits des migrants. La juge a précisé que le tribunal ne mettait pas «en doute la constitutionnalité de la loi sur les expulsions accélérées, ni son application à la frontière».
L’un des grands thèmes de campagne de M. Trump dans la course à la Maison Blanche avait été la promesse d’expulsion de millions de migrants sans papiers. Mais son programme de renvois massifs a été entravé par de nombreuses décisions judiciaires, notamment au motif que les personnes ciblées devraient pouvoir faire valoir leur droit à une procédure régulière. nJia Cobb a également invoqué un article de la Constitution qui garantit que «nul ne sera expulsé des États-Unis sans possibilité, à un moment donné, d’être entendu».