Principaux renseignements
- L’Union européenne subit des pressions de la part des États-Unis pour abroger ses réglementations numériques, notamment la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act) et la loi sur les services numériques (Digital Services Act).
- Bien que l’UE reste attachée à sa souveraineté numérique, elle pourrait envisager de revoir l’accord commercial existant avec les États-Unis si les menaces de Trump s’intensifient.
- Les experts craignent que la législation future ne soit manipulée pour affaiblir les réglementations numériques de l’UE sous la pression des États-Unis.
L’Union européenne se retrouve dans une position précaire suite aux nouvelles menaces de Donald Trump concernant les réglementations numériques.
Menaces de Trump
Malgré un accord commercial antérieur avec l’administration Trump visant à atténuer l’escalade des tensions commerciales, les dernières remarques du président américain menacent de « droits de douane substantiels » les pays qui n’abrogent pas leurs taxes numériques et les réglementations du marché perçues comme nuisibles à la technologie américaine. Bien que l’UE ne soit pas explicitement nommée, elle est indéniablement la cible de ces menaces.
Des experts avaient déjà mis en garde contre la fragilité de l’accord commercial, soulignant son manque de solidité. L’insistance de la Commission à ne pas céder aux exigences américaines en matière de réglementation numérique s’est avérée vaine face à la pression incessante de Trump. Son courroux se concentre sur le Digital Markets Act (DMA), conçu pour freiner les pratiques anticoncurrentielles des géants de la technologie, et le Digital Services Act (DSA), une législation visant à accroître la transparence des algorithmes et de la modération des contenus, pour finalement responsabiliser les plateformes en ligne.
DSA sous le feu des critiques
La DSA, considérée comme un équilibre crucial entre la protection des consommateurs et la liberté d’expression, est perçue par Trump comme un obstacle de taille. Alors que les négociations initiales ont vu les États-Unis cibler l’ASD avant de faire apparemment marche arrière, ils sont depuis revenus avec de nouvelles menaces, tentant d’imposer un prix à l’indépendance de la réglementation numérique de l’UE.
Malgré la pression, l’UE reste unie dans sa position, réaffirmant son droit souverain à réglementer. La modification de la législation numérique existante est considérée comme une ligne rouge absolue. Toutefois, la possibilité de revoir l’accord commercial si les menaces de Trump se concrétisent n’a pas été écartée.
Réponses potentielles
Des discussions concernant l’invocation du mécanisme « anti-coercition », un outil permettant de prendre des mesures de rétorsion contre des tiers coercitifs, circulent au sein de l’UE. Bien que juridiquement solide, sa mise en œuvre nécessite une volonté politique et le soutien des États membres, certains, comme l’Allemagne et l’Italie, ayant exprimé des réserves.
La crainte de mettre en péril les relations cruciales avec les États-Unis, en particulier à la lumière des problèmes mondiaux actuels tels que la défense de l’Ukraine, empêche certains d’embrasser pleinement cette option.
Cas test
Une autre réponse potentielle consiste à adoucir la position de l’UE à l’égard des géants américains de la technologie en appliquant la DMA et la DSA de manière moins stricte. Les experts mettent en garde contre le fait que privilégier certains secteurs économiques par rapport à d’autres pourrait nuire à l’intégrité et à l’efficacité de ces réglementations.
L’enquête en cours contre X d’Elon Musk pour des violations présumées de l’ASD constitue un test important. Alors que les retards sont officiellement attribués à la stratégie juridique, certains pensent que l’affaire est utilisée comme levier dans les négociations entre l’UE et les États-Unis.
Inquiétudes sur la législation future
En outre, on craint que le prochain projet de loi « omnibus » sur la simplification numérique ne soit manipulé de manière à affaiblir l’ASD. Les experts exhortent la Commission à veiller à ce que le projet de loi ne succombe pas à la pression de Trump, de peur qu’il n’intensifie ses attaques contre d’autres législations de l’UE.