Un revers de taille pour la politique migratoire de Donald Trump. Vendredi 29 août, la juge fédérale Jia Cobb a suspendu l’extension de la procédure d’« expulsion accélérée » qui permettait de renvoyer des migrants sans comparution devant un tribunal, selon Le Monde. Elle a invoqué la Constitution américaine, rappelant que « nul ne sera expulsé des États-Unis sans possibilité, à un moment donné, d’être entendu ».
Jusqu’ici limitée aux migrants arrêtés dans les deux semaines suivant leur entrée clandestine à la frontière mexicaine, la procédure avait été élargie par l’administration Trump à l’ensemble du pays. Elle visait désormais des personnes vivant depuis parfois près de deux ans sur le sol américain.
5e amendement
Pour la magistrate, cette extension menaçait les droits fondamentaux : elle risquait d’entraîner des expulsions « erronées », sans recours légal, empêchant les intéressés de prouver leur durée de présence. « Contrairement aux personnes interceptées immédiatement après la frontière, le gouvernement cible désormais des individus installés depuis longtemps », a souligné Mme Cobb.
La juge a également critiqué la thèse défendue par l’exécutif, selon laquelle les migrants en situation irrégulière ne bénéficieraient d’aucune protection au titre du 5e amendement. « Si cela était vrai, non seulement les étrangers, mais tout le monde, serait en danger », a-t-elle averti.
Le 5e amendement garantit en effet à tout individu une protection contre les abus de pouvoir de l’État dans une procédure judiciaire.