Par
Fabien Binacchi
Publié le
17 avr. 2025 à 16h52
Le dispositif vise à lutter « contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ».
À Marseille, après le quartier Noailles, de nouveaux secteurs vont être concernés par un «permis de louer», annonce la Métropole Aix-Marseille-Provence, ce jeudi 17 avril 2025.
En clair : pas d’autorisation donnée, pas de loyer touché.
Lancé après rue d’Aubagne
En 2019, après les tragiques effondrements de la rue d’Aubagne, dans le 1er arrondissement de Marseille, une expérimentation avait été lancée : un « permis de louer » pour s’assurer de la qualité des appartements proposés dans le secteur.
Pour quel bilan ? L’an dernier, la Métropole expliquait que 30 % des demandes de permis étaient accordées, 20 % étaient purement et simplement déclinées et que les 50 % restant étaient soumis à des travaux de mise en conformité.
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Depuis son instauration, le permis de louer a prouvé son utilité et son efficacité dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Nous sommes déterminés à réduire le nombre de logements insalubres en obligeant les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires
Martine Vassal
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Pour elle, le test est concluant : il « a permis de détecter et de réhabiliter de nombreux logements insalubres ». La collectivité annonce donc ce jeudi 17 avril 2025 qu’elle étend son dispositif aux quartiers Hoche-Versailles-Pelletan et Belle de Mai, dans les 2e et 3e arrondissements de la cité phocéenne.
« Informer les propriétaires »
Dans ces secteurs, il faut donc montrer patte blanche avant de pouvoir proposer un logement sur le marché. Voici comment ça fonctionne :
Le permis de louer permet d’identifier, en amont de leur occupation, des logements non décents, dangereux ou insalubres, d’informer les propriétaires de leurs obligations et de les accompagner dans les travaux à réaliser. Le dispositif permet également la détection d’immeubles dégradés et l’alerte des services compétents pour leur prise en charge.
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Qui sont concernés ? Les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens mandatés par les bailleurs qui louent des logements doivent obtenir une autorisation de mise en location ou relocation de logements, à usage de résidence principale, vides ou meublés.
Risque d’amendes
Et des amendes et autres sanctions peuvent tomber si cette autorisation n’est pas respectée.
Le dispositif est également en vigueur dans d’autres communes des Bouches-du-Rhône : Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Pertuis, Gardanne, Aubagne, Aix-en-Provence, Marignane et Septèmes-les-Vallons. La Métropole l’instaure également à La Ciotat.
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