Par
Théo Zuili
Publié le
17 avr. 2025 à 17h52
Une association anti-corruption a saisi le tribunal administratif de Lyon pour contester le refus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de communiquer les notes de frais de Laurent Wauquiez (entre autres), ex-président LR de la collectivité, désormais employé comme « conseiller spécial ».
Un « recours pour excès de pouvoir », entre les mains des juges depuis janvier 2025, fait suite à plusieurs demandes infructueuses de l’association Anticor. On démêle tout ça.
Une demande simple, une procédure qui s’enlise
Tout commence en novembre 2023 : Anticor adresse une demande de consultation à la Région dans le cadre d’un « exercice de transparence » ciblant une dizaine de collectivités de toutes tailles et tous bords confondus. Objectif : permettre aux citoyens de consulter des documents administratifs sur les dépenses des élus, comme l’autorise la loi.
La Région, alors dirigée par Laurent Wauquiez, oppose un refus. Anticor saisit alors la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui rend un avis favorable à la transmission des pièces. Mais la Région maintient son refus, évoquant, en mai 2024, une procédure juridictionnelle en cours.
« Ce refus alimente le soupçon »
Pauline Matveeff, membre du groupe local d’Anticor, conteste cette position : « Rien ne justifie de priver les citoyens d’un droit aussi élémentaire. Ce refus alimente des soupçons qui n’ont pas lieu d’être si tout est en règle. »
L’association insiste sur la portée modeste, mais symbolique de sa demande : « On demande les notes de frais sur une partie de mandat, une partie d’équipe… Des documents normalement publics qui ne nous paraissent pas si difficiles à transmettre. Il ne s’agit pas d’une enquête, ni d’une accusation. Juste d’un test de transparence. »
Une action transpartisane
Face au risque d’instrumentalisation politique, Anticor martèle : « Nous faisons la même demande à des communes de 500 habitants. Nous ne jugeons pas les actions publiques, seulement le respect des principes de probité. »
Désormais député, Laurent Wauquiez, « en tant que figure politique nationale », aurait, selon l’association, tout intérêt à faire preuve d’exemplarité. « Refuser de se plier à cet exercice de transparence, ça revient à abîmer la confiance des électeurs envers leurs élus », déplore-t-elle.
« La démocratie s’use quand on ne l’utilise pas »
Au-delà du dossier Wauquiez, Anticor alerte sur un phénomène plus large : l’épuisement des mécanismes de contrôle citoyen. « La démocratie s’use quand on ne l’utilise pas. On essaie juste de ne pas la laisser rouiller », explique le collectif de citoyens bénévoles.
Laurent Wauquiez n’est pas le seul à refuser la transmission de documents publics. C’est enclencher une longue procédure évitable, des frais d’avocats, encombrer les tribunaux… Ce n’est pas une atteinte majeure à la démocratie, mais c’en est une.
Pauline Matveeff
Référente locale d’Anticor
Anticor attend le retour du tribunal administratif à propos de ces notes de frais. En attendant, nos confrères de Médiacités (en procédure contre la Région pour obtenir ces notes de frais depuis 2021) attendent un arrêt du Conseil d’État, qui devra trancher définitivement la question.
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