L’Union européenne continuera à appliquer ses règles entourant le fonctionnement de la tech, en dépit des menaces de Donald Trump, a déclaré lundi 1er septembre sur X la vice-présidente de la Commission européenne Henna Virkkunen, en réponse aux inquiétudes du Congrès américain.
« Je continuerai à les faire respecter, pour nos enfants, nos citoyens et nos entreprises », a-t-elle affirmé, faisant référence à la législation sur les services numériques (DSA) et au règlement sur les marchés numériques (DMA).
Désinformation, haine en ligne, contrefaçons ou produits dangereux, le DSA vise à protéger les utilisateurs européens en imposant aux plateformes des obligations – en particulier de signalement de contenus problématiques. Le président américain, Donald Trump, a vigoureusement attaqué il y a une semaine les pays ou organisations régulant le secteur de la tech, les menaçant de droits de douane et de restrictions à l’exportation.
S’il n’a pas cité directement l’Union européenne, celle-ci dispose de fait de l’arsenal juridique le plus puissant du monde pour réguler le numérique. Dans la foulée de ces menaces, le Congrès américain a prévu d’organiser mercredi une audition sur la réglementation de la tech, intitulée « la menace de l’Europe sur la liberté d’expression et l’innovation en Amérique ».
Des « lois souveraines de l’Union européenne »
Henna Vikkunen chargée, entre autres, du secteur de la tech a également diffusé sur X le contenu d’une lettre adressée au responsable de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jim Jordan, à l’origine de cette audition.
« Le DSA et le DMA sont des lois souveraines de l’Union européenne, adoptées avec des majorités écrasantes par le Parlement européen et le Conseil européen », qui représente les 27 États membres, rappelle-t-elle dans cette lettre en date du 1er septembre.
Ces deux lois « respectent pleinement les droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression », ajoute-t-elle, alors que les États-Unis dénoncent les menaces de censure.
La priorité de l’UE reste celle d’« une meilleure protection des mineurs et des entreprises », assure encore Mme Vikkunen, qui a rencontré en juillet à Bruxelles Jim Jordan et d’autres responsables de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.
L’ancien commissaire européen Thierry Breton, invité à témoigner à Washington devant le Congrès cette semaine, a décliné l’offre, expliquant que c’était à la Commission de répondre et non à un de ses anciens membres.