Par

Thomas Martin

Publié le

19 avr. 2025 à 9h12

Une association musulmane gérant une mosquée de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a remporté vendredi devant le Conseil d’Etat une première victoire dans le litige l’opposant à la préfecture de Seine-Saint-Denis qui lui avait retiré son caractère cultuel en 2021. Fin janvier 2021, l’association des musulmans de Noisy-le-Grand avait appris par courrier l’intention du préfet de l’époque, Georges-François Leclerc, d’abroger le rescrit administratif de l’association délivré moins de deux ans plus tôt. Cette mesure rarement utilisée avait été employée quelques mois plus tôt contre la mosquée de Pantin, dans le même département.

Des messages sur Facebook à l’origine de la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Le rescrit administratif est un sésame permettant de bénéficier du statut d’association cultuelle régie par la loi de 1905, ce qui facilite, entre autres, l’édition de reçus fiscaux en échange des dons défiscalisés des fidèles.

Pour justifier cette abrogation qui mettait en difficulté le projet de construction d’une nouvelle mosquée – finalement sortie de terre en 2024 -, la préfecture s’est basée sur des messages publiés sur Facebook par le président de l’association.

A la suite d’une perquisition menée au domicile du président de l’association Barakacity – dissoute depuis par le gouvernement -, il écrit : « Dans ces cas-là, pour harcèlement, le Raid a du travail afin de perquisitionner Zemmour, Odoul et consorts … »

Le lendemain, évoquant des personnes musulmanes victimes entre autres de menaces de mort, il s’indigne du fait que « le Raid ne s’était jamais déplacé pour protéger les victimes et arrêter les coupables ! ». Pour la préfecture, ces messages constituaient un trouble à l’ordre public.

Vidéos : en ce moment sur Actu« Pas d’appel à commettre des crimes ou délits »

L’association avait contesté la décision de la préfecture devant le tribunal administratif de Montreuil, puis la cour administrative d’appel de Paris, qui avaient toutes deux confirmé l’abrogation du rescrit administratif. « La cour a inexactement apprécié les faits dont elle était saisie », a cependant estimé vendredi le Conseil d’Etat.

Les propos du président de l’association requérante « n’appelaient pas, par eux-mêmes, en dépit de leur caractère polémique, à commettre des crimes ou délits » et « ne constituaient pas, par eux-mêmes, des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence », ni des appels à la violence contre les institutions étatiques, estime la plus haute juridiction administrative.

De plus, les messages ne peuvent être considérés comme « apportant directement ou indirectement une caution » à Barakacity, ajoute-t-elle. Le Conseil d’Etat a donc annulé l’arrêt de novembre 2023 de la cour administrative d’appel et renvoyé l’affaire devant cette juridiction.

Avec AFP

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