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Rédaction Paris

Publié le

2 sept. 2025 à 18h34

La mère de famille estimait qu’il y avait « urgence » à suspendre la décision de la rectrice d’académie. La justice administrative ne l’a pas entendu de cette oreille. Le 13 juin 2025, une jeune fille a été affectée en classe de 6e au collège Daniel-Mayer, dans le 18e arrondissement de Paris, où elle aurait été en contact avec des élèves qui la harcelaient, soutenait sa maman.
Dans une requête introduite devant le tribunal administratif, le 28 juillet, elle a expliqué que « les inscriptions dans les établissements publics [devaient] être finalisées avant la fin du mois de juillet ». Il y avait donc un « risque » que sa fille soit « déscolarisée » ; cela porterait « atteinte au droit à l’instruction » de l’adolescente, en déduisait-elle.

Pas de risque de déscolarisation

« Le juge peut ordonner la suspension d’une décision administrative lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité », commence par rappeler de façon générale la juge des référés du tribunal administratif de Paris dans une ordonnance du 1er août 2025, qui vient d’être rendue publique. Mais un juge peut aussi, « par une ordonnance motivée », rejeter une requête « sans instruction ni audience » lorsque « la condition d’urgence n’est pas remplie ».

Or, dans cette affaire, « si Mme X. soutient qu’il existe un risque sérieux de déscolarisation de l’enfant, il est constant que celle-ci pourra être accueillie en classe de 6e au collège Daniel-Meyer, qui est son collège de secteur », souligne la magistrate.

« Si la requérante soutient que sa fille a fait l’objet d’un harcèlement moral de la part d’autres enfants qui seront scolarisés au sein de ce même collège et que cette circonstance ferait obstacle à la poursuite de sa scolarité de sa fille dans celui-ci, elle n’apporte aucun commencement de preuve au soutien de ses allégations », conclut la juge.

« Dans ces conditions, Mme X. ne justifie pas que la condition d’urgence posée par les dispositions […] du Code de justice administrative est remplie. »

/ED (PressPepper)

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