Par

Antoine Blanchet

Publié le

2 sept. 2025 à 19h12

Une décision de justice qui pourrait faire encourir à Gérard Depardieu une très lourde peine. Ce mardi 2 septembre 2025, une juge d’instruction a ordonné le renvoi de l’acteur devant la cour criminelle de Paris pour viol et agression sexuelle commis sur l’actrice Charlotte Arnlould. Mais pourquoi n’est-il pas renvoyé devant les assises ? On vous explique pourquoi. 

Un dispositif pour juger plus vite 

À l’origine, il n’y avait que les cours d’assises pour juger les crimes, qui sont des infractions faisant encourir au moins 10 ans de réclusion criminelle, telles que les meurtres ou encore les viols. Mais depuis début 2023, une nouvelle configuration est apparue dans le monde pénal : la cour criminelle. Cette dernière n’est composée que de trois juges, contrairement aux assises qui sont formées de magistrats, mais aussi d’un juré populaire tiré au sort. La raison de la mise en place de ces cours a pour but de réduire le temps d’audiencement des procès, qui peut parfois prendre plusieurs années. 

Les cours criminelles ont pour vocation de juger les crimes dont la peine encourue ne dépasse pas 20 ans de réclusion criminelle. Selon le Code pénal, le viol est une infraction passible de 15 ans de réclusion (20 s’il est aggravé). Gérard Depardieu étant poursuivi pour viol, c’est donc devant une cour criminelle qu’il devra comparaître. 

Une décision potentiellement contestée 

Les jeux ne sont toutefois pas encore faits. L’acteur peut contester la décision de la juge d’instruction de le renvoyer devant la cour criminelle. En ce cas, c’est la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui serait chargé de trancher. Si la décision des magistrats était de nouveau favorable, une date de procès serait programmée dans les mois à venir. 

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