Alors que le parquet avait requis un non-lieu après le tir mortel d’un policier sur Zyed Bensaïd, en fuite à bord de son véhicule, les juges ont demandé son renvoi devant la cour criminelle pendant l’été. La défense a fait appel.
Trois ans après les faits, la question d’un procès dans l’affaire Zyed Bensaïd se pose toujours. Mais une chose est sûre : l’instruction est désormais close et les deux juges chargés de ce dossier ont décidé pendant l’été, contre les réquisitions du parquet, de renvoyer devant la cour criminelle le policier auteur du tir mortel après un refus d’obtempérer à Nice (Alpes-Maritimes), le 7 septembre 2022.
Le procès pour «violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner» n’est pour autant pas encore acté puisque le policier mis en cause a décidé de faire appel de cette décision de renvoi, comme l’indique au Figaro son avocat Laurent-Franck Liénard. Reste à la chambre d’instruction d’Aix-en-Provence de prochainement trancher.
L’affaire est sensible et avait suscité de nombreuses réactions à l’époque ainsi que deux manifestations en soutien à l’une ou l’autre partie. Le 7 septembre en fin d’après-midi, alors que Zyed Bensaïd, 24 ans et défavorablement connu des autorités, refuse d’obtempérer, il prend la fuite à bord d’un véhicule volé et fini par percuter une voiture de police. Un agent pointe alors son arme, le conducteur recule puis semble vouloir repartir, et c’est là que le tir part à travers la vitre et tue le jeune homme sur le coup.
Une vidéo de quelques secondes captée par des témoins documente la scène et c’est sur celle-ci que s’est appuyée Me Sefen Guez-Guez, conseil de la famille de Zyed Bensaïd. Ils avaient aussi déposé «un mémoire» pour exiger des poursuites contre l’avis du parquet de Nice. L’IGPN, la police des polices, avait dans un premier temps été saisie.
Légitime défense en question
«C’est une victoire juridique importante», se satisfait Me Guez-Guez, qui a aussi avancé que le coup de feu du policier ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une légitime défense pour mettre fin à un danger imminent. «Il se situe à 1,50 mètre, les roues sont orientées à l’extérieur du policier et on voit un autre véhicule de police qui le colle», décrit encore l’avocat. «Lui a invoqué un danger mais il n’y a aucun élément dans le dossier qui corrobore vraiment avec un risque d’écrasement», assure-t-il.
Il s’agissait d’un policier adjoint, grade inférieur à celui de gardien de la paix, âgé à l’époque des faits de 33 ans. Avant de faire usage de son arme, on l’entend crier au chauffard de sortir du véhicule. Un tir vu comme légal par le parquet niçois dans cette situation mais qui selon les magistrats instructeurs, mérite des débats à la barre.
«On ne peut pas se laisser aller à la simple émotion d’une vidéo», explique pour sa part Bruno Bartocetti, délégué du syndicat Un1té dans la zone sud, qui parle de «dangerosité constante» du conducteur. «On ne demande pas un permis de tuer. S’il a tiré, c’est qu’il se sentait en danger. Si au départ, le parquet a demandé la relaxe, c’est que l’action du policier est justifiée et qu’on n’a pas un chasseur dans nos rangs», poursuit le représentant. La date d’audience à la cour d’appel n’est pas encore connue.