L’exécutif européen a appelé les États membres de l’UE à approuver cet accord commercial avec les pays latino-américains et a promis des garanties «robustes» aux agriculteurs, afin de convaincre la France.
Une nouvelle étape franchie pour l’accord UE-Mercosur. La Commission européenne a validé ce mercredi le texte, première étape formelle avant de soumettre ce traité de libre-échange aux Vingt-Sept et aux eurodéputés. Bruxelles entend compléter l’accord par un «acte juridique» renforçant les mesures de sauvegarde pour «les produits européens sensibles», un ajout dont s’est félicité Paris.
L’exécutif européen a ainsi appelé mercredi les États membres de l’UE à approuver cet accord commercial avec les pays latino-américains et a promis des garanties «robustes» aux agriculteurs, afin de convaincre la France. Quelques minutes plus tôt, la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas s’était félicitée que la Commission européenne ait «entendu les réserves» de plusieurs pays européens, dont la France, sur cet accord de libre-échange, et «accepté» des clauses de sauvegarde pour mieux protéger l’agriculture européenne.
Le travail effectué notamment par la France «permet aujourd’hui que l’Union européenne, et singulièrement la présidente (de la Commission, NDLR), ait entendu les réserves émises par ces pays-là et accepté d’actionner les clauses de sauvegarde», a-t-elle relevé lors du compte rendu du Conseil des ministres. La France va désormais «analyser» ces clauses de sauvegarde et en vérifier la solidité pour le monde agricole, a-t-elle ajouté.
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«Nous sommes très attachés à deux points qui ont semble-t-il été obtenus mais il faudra vérifier si c’est bien dans l’accord», a notamment souligné Sophie Primas. Il faut notamment qu’une clause de sauvegarde «puisse être actionnée par un seul pays et non pas plusieurs» et puisse «s’appliquer de façon temporaire avant décision définitive», a-t-elle détaillé.
«On est extrêmement réservé sur les clauses de sauvegarde parce qu’elles sont extrêmement difficiles à activer sur le plan juridique», a cependant déclaré Arnaud Rousseau, président de la FNSEA mardi, lors de la conférence de présence de rentrée de l’organisation. L’exécutif européen remet ce dossier sensible de l’accord avec le Mercosur sur la table au moment où la France est de nouveau plongée dans une tempête politique. Le gouvernement pourrait tomber lundi lors d’un vote de confiance très mal engagé pour le premier ministre François Bayrou.