Par
Rédaction Paris
Publié le
6 sept. 2025 à 6h12
Une décision peu fréquente. La juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait « injonction » à un résident de la maison de retraite « Alleray », dans le 15e arrondissement de Paris, de quitter d’ici au 9 septembre 2025 la chambre qu’il occupe « sans droit ni titre » depuis son exclusion de l’établissement il y a un an. Le Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) avait en effet dû se résoudre à saisir la justice le 8 août 2025 : « aucune contestation sérieuse » ne s’opposait à sa demande d’expulsion. Cet occupant vivait là depuis bientôt vingt ans mais « ne justifie plus d’aucun droit » depuis que l’arrêté prononçant son exclusion est « devenu définitif ».
« Des manquements répétés au réglement »
« L’expulsion (…) est utile et urgente compte tenu de son comportement violent et menaçant envers les résidents et des agents de la résidence », insistait surtout le cabinet d’avocats du CASVP. Le « nombre de personnes en attente d’un logement dans une résidence de ce type à Paris » devait aussi être pris en compte, soulignait l’organisme présidé par la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo. L’intéressé, lui, n’avait « pas produit de mémoire en défense » devant le tribunal administratif de Paris mais s’était déplacé à l’audience le 21 août 2025.
« M. X, hébergé depuis le 22 mars 2006 au sein de la résidence « Alleray » située 40 rue des Favorites à Paris (…), a fait l’objet le 31 octobre 2024 d’un arrêté d’exclusion », commence donc par rappeler la juge des référés du tribunal administratif de Paris dans une ordonnance en date du 25 août 2025 qui vient d’être rendue publique.
« M. X a été exclu (…) au motif de manquements répétés au règlement (…) des résidences-appartements de la ville de Paris, consistant en des violences verbales, menaces et harcèlements récurrents à l’encontre de certains de ses voisins, notamment de ses voisins du dessous successifs, qu’il accuse de lui faire subir des « nuisances thermochimiques » », relate la magistrate. La « gardienne de la résidence » serait d’ailleurs selon lui « la complice voire l’instigatrice de ces nuisances », résume-t-elle encore.
« La tranquillité des autres pensionnaires est perturbée »
Mais, sur le strict plan du droit, le vieil homme a « formé en janvier 2025 un recours » contre cet arrêté d’exclusion et il a été « explicitement rejeté » le 19 février 2025, soit il y a plus de deux mois, qui est le délai légal pour contester une décision administrative. « L’arrêté (…) est ainsi devenu définitif et la demande d’expulsion de l’intéressé (…) ne se heurte à aucune contestation séreuse », en déduit donc la juge.
« Ce maintien indu dans les lieux d’un résident perturbant de façon récurrente la tranquillité des autres pensionnaires de la maison de retraite (…) fait en outre obstacle à ce que le logement puisse à nouveau être mis à disposition », fait remarquer la juge des référés du tribunal administratif de Paris.
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« Il empêche l’admission de tout nouvel occupant dans un contexte de très forte demande pour ce type de logement », répète-t-elle pour conclure au « caractère utile et urgent » de la demande formulée par le CASVP. Elle a donc « enjoint » au résident de plier bagage. « En revanche, il n’entre pas dans l’office du juge (…) d’autoriser le CASVP à demander le concours de la force publique », rappelle-t-elle.
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