Par
Rédaction Nice
Publié le
6 sept. 2025 à 8h46
La cour administrative d’appel de Marseille a désavoué une femme de 87 ans qui voulait être indemnisée par la ville de Nice (Alpes-Maritimes) après avoir trébuché en octobre 2020 sur une borne d’accès à la zone demi-piétonne de la rue Saint-François. L’octogénaire avait déjà été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Nice, en juin 2024, au vu du caractère « contradictoire » des éléments qu’elle apportait aux juges pour démontrer le « lien de causalité » entre le relèvement de cette borne automatique et sa chute. Elle avait donc fait appel du jugement : elle maintenait que la « matérialité » des faits était « établie » et que son accident était avant tout « dû à un défaut d’entretien normal » de la borne par les services de la collectivité et de son prestataire.
La Ville de Nice se dédouane
La ville de Nice avait rejeté toute responsabilité : la compétence en matière de voirie a été « transférée à la métropole Nice Côte d’Azur », se défendait son avocat. Et en tout état de cause la requérante avait « commis une faute d’imprudence » de nature à exonérer la collectivité de toute responsabilité.
« La borne fait l’objet d’une signalisation », rappelait de son côté Satelec, la société en charge de la maintenance de la borne. « Les contrôles trimestriels effectués n’ont révélé aucune anomalie. L’accident est dû à l’inattention de la requérante. »
« Mme XXX, née le 2 octobre 1938, circulait à pied le 7 octobre 2020 à proximité du 3 rue Saint-François à Nice et expose avoir été victime d’une chute en raison du relèvement d’une borne automatique », commence donc par recontextualiser la cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 27 juin 2025 qui vient d’être rendu public.
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« Elle a subi un traumatisme crânien sans perte de connaissance, avec un trauma du massif facial ainsi que des lésions au coude droit. »
Des éléments trop « faibles »
« La requérante produit […] l’attestation d’un témoin oculaire […] indiquant l’avoir vue chuter » à 11h40 « […] alors que celle-ci doit […] remonter » à 11h normalement « », font observer les juges marseillais. « Toutefois, cette attestation […] demeure imprécise quant aux circonstances exactes de sa chute. »
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Le compte-rendu de secours des sapeurs-pompiers avait en réalité établi que l’accident s’était produit « vers 11h », compte tenu de l’appel reçu « à 11h02 ». « En prétendant que les heures mentionnées […] concernent une autre intervention, la requérante ne remet pas sérieusement en cause les indications horaires qui y sont mentionnées », tranche la cour.
De surcroît, si la requérante précise […] qu’elle a été « conduite à l’hôpital par un pompier présent sur les lieux », elle indique également de manière confuse qu’elle n’a « pas souhaité aller à l’hôpital avec le sapeur-pompier qui n’était pas en service et qui lui a porté assistance », notent les juges.
D’après ses dires, elle serait « rentrée à son domicile avec l’aide de ce dernier » et aurait « téléphoné à son médecin qui l’a fait conduire en ambulance à l’hôpital ». « Ces éléments apparaissent insuffisants pour établir la matérialité des faits », jugent-ils.
700 euros de frais de justice
« Au surplus […] des vérifications de maintenance de la borne […] ont été effectuées avant et après l’accident […], lesquelles n’ont révélé aucune anomalie », conclut la cour administrative d’appel de Marseille.
« Le seul fait que le relèvement des bornes n’ait pas été interrompu au passage […] de Mme XXX ne révèle aucun défaut dans son fonctionnement : ce dispositif, qui consiste à empêcher le passage de tout véhicule autre que ceux autorisés, ne doit pas être arrêté par la présence d’un obstacle. » L’octogénaire a donc été déboutée et devra même verser 700 € à la ville de Nice pour ses frais de justice dans cette affaire.
GF / PressPepper
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