décision rare – Après « des manquements répétés au règlement » le tribunal administratif de Paris a donné droit à la demande d’expulsion adressée par le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) d’un occupant de la résidence autonomie Alleray dans le 15e
C’est une décision assez rare qui vient d’être prise par la juge des référés du tribunal administratif de Paris et qui est rapportée par Actu Paris. La magistrate a émis une « injonction » pour demander à un occupant de la résidence séniors Alleray du 15e arrondissement, présent depuis près de 20 ans, de quitter son appartement.
Son arrêté d’exclusion de la résidence, pris par le centre d’action sociale de la Ville de Paris qui gère la résidence, remonte à août 2024 et cette fois, le juge a demandé son départ, d’ici le 9 septembre. En cause ? « Des manquements répétés au règlement », il aurait mené la vie dure à ses voisins maniant violences verbales, insultes, menaces et harcèlements répétés.
« Ce maintien indu dans les lieux d’un résident perturbant de façon récurrente la tranquillité des autres pensionnaires de la maison de retraite […] fait en outre obstacle à ce que le logement puisse à nouveau être mis à disposition », fait remarquer la juge des référés du tribunal administratif de Paris.
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