« Certaines entreprises censurent des Américains en réaction à des lois, des exigences ou des attentes émanant de puissances étrangères », avertit Ferguson.
L’Europe doit-elle déjà changer son fusil d’épaule face à l’offensive des géants américains du numérique ?Attaques contre le Digital Services Act
Le président de la FTC alerte les entreprises sur les effets du Digital Services Act de l’Union européenne et de l’Online Safety Act du Royaume-Uni, deux lois récentes que les États-Unis accusent de censure. Selon Ferguson, ces réglementations poussent les entreprises américaines à adopter des politiques qui finissent par s’appliquer aux utilisateurs américains, et qui leur portent préjudice. Il rajoute que ces deux « Act », seraient dans les faits, un moyen de surveillance des gouvernements étrangers et qu’ils augmenteraient un risque accru de vol d’identité.
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« Le président Trump a rapidement mis fin à cette instrumentalisation du gouvernement fédéral contre les Américains et leurs libertés. »
Pour rappel, le Digital Services Act est un règlement européen visant à rendre les plateformes numériques plus sûres. Son objectif est de renforcer la transparence en ligne et de lutter contre les contenus illicites ainsi que la présence de produits illégaux. À travers ce texte, l’Union européenne cherche notamment à réduire les discours racistes, la diffusion d’images pédopornographiques, la désinformation, la vente de drogues et la circulation de contrefaçons.
Mais les Américains estiment que cela touche à leurs droits. « Non seulement des citoyens ont été censurés et exclus de plateformes pour avoir exprimé des opinions et convictions différentes de celles d’une petite élite de la Silicon Valley, mais l’administration précédente a activement encouragé ce type de censure », explique Ferguson. Il ajoute, dans sa lettre : « Le président Trump a rapidement mis fin à cette instrumentalisation du gouvernement fédéral contre les Américains et leurs libertés, mais les gouvernements étrangers représentent aujourd’hui une menace nouvelle et persistante à l’échange libre d’idées. »
Les États-Unis lancent un message clair : la loi américaine d’abord
Dans la lettre, la FTC rappelle que l’article 5 du FTC Act interdit toute pratique commerciale trompeuse ou déloyale. Censurer des contenus américains serait donc pour la Commission, illégale.
La FTC donne aux entreprises jusqu’au 28 août pour prendre contact avec le bureau du président afin de discuter de leurs engagements en matière de sécurité des données et de liberté d’expression. Il s’agit d’un appel au dialogue, mais aussi d’une mise en garde implicite : les entreprises qui n’agiraient pas conformément à la loi américaine pourraient s’exposer à des sanctions.