Par
Rédaction Rennes
Publié le
7 sept. 2025 à 7h02
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a désavoué, vendredi 29 août 2025, une détenue atteinte d’une « pathologie pulmonaire » à la prison des femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine) et qui s’inquiétait d’une nouvelle contamination de l’eau à la légionelle.
Une analyse de l’eau chaude sanitaire avait en effet de nouveau révélé le 21 août 2025, deux ans après la dernière contamination, la présence de légionelles en quantité supérieure à la « limite de qualité » dans les douches du bâtiment dans lequel Dominique est incarcérée.
Cette femme de 57 ans est écrouée à Rennes pour purge une peine de 20 ans de réclusion criminelle après avoir assassiné son père de 91 ans à Saint-Etienne (Loire).
« Éviter l’utilisation des douches »
« Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers », prévoit dans de tels cas un arrêté du 1ᵉʳ février 2010.
En l’occurrence, la société d’audit et de certification Bureau Veritas avait invité à « éviter l’utilisation des douches desservies », à « nettoyer, détartrer et désinfecter tous les points terminaux », à « régler la température en sortie de production d’eau chaude à 60 °C » et à « surveiller les dépôts […] susceptibles de servir de » point d’ancrage « aux bactéries ».
Des mesures insuffisantes
Les légionelles se développent en effet « entre 25 et 50 °C avec un optimum à 37 °C ». Elles peuvent engendrer une « grave infection des poumons non contagieuse », dont le risque augmente « pour les personnes présentant une maladie chronique respiratoire » : elle se contracte « en inhalant des microgouttelettes, tout particulièrement lors des douches ».
La directrice du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, Aude Wessbecher, avait donc décidé de « supprimer l’accès aux douches » et de programmer un « choc chloré » lundi 1ᵉʳ septembre 2025 pour « effacer toutes les traces de légionelle ».
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Les choses devraient rentrer dans l’ordre « au plus tard dix jours après », soit le 10 septembre 2025, date à laquelle les douches pourront être de nouveau rendues accessibles, si les résultats des analyses le permettent.
Un référé-liberté
Mais l’avocate de Dominique considéret ces mesures insuffisantes : la prison est dotée d’un « seul et même circuit » et les détenues peuvent tirer de l’eau chaude en cellule, et donc être contaminées « par inhalation ».
Me Juliette Beigelman a donc introduit un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence destinée à censurer toute « atteinte aux libertés fondamentales » comme le « droit à la dignité » et celui de « ne pas être exposée à des traitements inhumains et dégradants ». Le juge doit alors répondre sous 24 heures.
Une distribution quotidienne de bouteilles réclamée
Lors de l’audience qui s’est tenue jeudi 28 août 2025, l’avocate s’est donc étonnée que l’accès à l’eau soit toujours possible en cellule, alors même que « la légionelle peut contaminer par aération, notamment via les gouttelettes ». « Si on tire de l’eau chaude [en cellule], on peut être contaminée », en a-t-elle déduit.
Me Juliette Beigelman demande en conséquence à ce que sa cliente puisse bénéficier d’une « distribution quotidienne » d’eau en bouteilles jusqu’au rétablissement d’une situation normale.
« Aucune urgence »
Dans ses écritures, le ministre de la Justice a lui considéré qu’aucune « urgence » n’était constituée dans cette affaire : l’eau est « potable » et « peut être consommée » puisque la légionellose ne peut être contractée « que par inhalation de l’eau […] diffusée en aérosol », et non lorsqu’elle est bue. La détenue de 57 ans dispose par ailleurs de « fonds suffisants » pour « acheter des bouteilles d’eau auprès des cantines de l’établissement », avait par ailleurs fait remarquer le ministère de la Justice.
Et « Bureau Veritas […] n’a pas émis de recommandation spécifique sur le tirage de l’eau qu’une détenue pourrait chauffer et la température de celle-ci », ajoute la directrice de la prison, qui accepte que Dominique soit hébergée « dans un autre secteur ».
« Des mesures suffisantes »
« Dès lors que la présence de légionelle dans l’eau ne fait pas obstacle à son usage alimentaire, en décidant […] d’effectuer un » choc chloré « […] sans toutefois procéder à la distribution d’eau sous forme de packs ou de bouteilles […], la directrice du centre pénitentiaire […] a pris les mesures propres et suffisantes à protéger la vie des personnes incarcérées », tranche le juge des référés dans une ordonnance en date du 29 août 2025 et qui vient d’être rendue publique.
Finalement, de son point de vue, aucune « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » n’est constituée. À ce stade, la requête de la détenue a donc été rejetée.
« Je m’interroge sur l’acceptation du risque pour ce type de public particulièrement vulnérable », a réagi Me Juliette Beigelman. L’avocate se laisse désormais la possibilité de porter cette affaire devant le Conseil d’état, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français.
CB et GF (PressPepper)
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