clivage – La décision de la Court suprême du Royaume-Uni a ravi les conservateurs, dont l’auteur d’Harry Potter, J.K. Rowling, et inquiète les associations de défense des droits des personnes trans qui craignent des conséquences lourdes
« La décision unanime de cette Cour est que les termes »femme » et »sexe » dans la loi sur l’Egalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique. » Ce mercredi, la Cour suprême du Royaume-Uni a rendu sa définition juridique de ce qu’est une femme.
Une décision lourde de conséquences, notamment pour les femmes transsexuelles, et qui n’est pas sans faire réagir de nombreuses personnes, opposées ou non à cette vision. Décision, réactions, on fait le point.
Une association écossaise à l’origine de l’affaire
Les cinq magistrats de la plus haute instance du pays ont été amenés à s’exprimer sur la question à la suite d’un litige qui oppose, depuis 2018, le gouvernement écossais, fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres, et l’association « For Women Scotland ».
Au cœur du débat se trouvait l’interprétation de la loi britannique sur l’Egalité (Equality act) de 2010. Pour le gouvernement écossais, l’Equality act était clair : si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l’issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes « protections que celles déclarées femmes à la naissance ».
Une vision opposée à celle de l’association qui s’est pourvue en justice en faisant valoir que la définition d’une femme doit se baser sur le sexe biologique, « un critère biologique immuable », et non le genre.
Après une première victoire juridique, « For Women Scotland » avait été déboutée deu(…)
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