Y a-t-il eu un manquement au respect du droit d’expression des groupes d’opposition dans une publication de la Ville?
Alerté par les élus écologistes, le préfet a confirmé les soupçons des opposants au maire concernant le livret Libération Borriglione Le Ray Saint-Maurice: « J’ai pris connaissance de cette publication et constate qu’elle contrevient aux exigences légales. »
« Il n’appartient pas au préfet, spécifie cependant le représentant de l’État dans le département, de se prononcer sur d’éventuelles rectifications ou réparations en cas de manquement aux règles de publication. Il vous appartient donc, si vous le souhaitez, de saisir le juge administratif. Toutefois, je vous informe que j’adresse ce jour un courrier au maire de Nice pour rappeler les obligations qui découlent de l’article » visé du Code général des collectivités territoriales.
« Pas en lien avec la période préélectorale »
Début août, l’élu écologiste Jean-Christophe Picard s’était formalisé d’une « luxueuse propagande payée par les contribuables » reçue par de nombreux Niçois dans leur boîte aux lettres. « 56 pages sur papier glacé » sans espace d’expression dédié aux deux autres groupes municipaux, le tout « en période préélectorale ».
La Ville s’était défendue: « Ces fascicules, réalisés en régie municipale par les Ateliers du Livre, ont été distribués à l’occasion des réunions de quartier « À vous la parole! », lancées il y a plusieurs mois, et ne sont donc pas en lien avec la période préélectorale ».
« Les tribunes d’expression du groupe de la majorité municipale, comme celles de l’opposition, sont publiées conformément à la loi dans le magazine municipal et sur le site internet de la Ville de Nice », avaient encore argumenté les services du maire Christian Estrosi, candidat à sa succession en mars.