Les préfets du Bas-Rhin et de la Moselle ont tous deux pris un arrêté autorisant l’usage, par les forces de l’ordre, dans des périmètres géographiques définis, de drones « équipés de caméras de surveillance lors des manifestations » du mouvement « Bloquons tout » ce mercredi.
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi de deux recours en « référé-liberté » contre ces arrêtés, recours déposés par le syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le syndicat de la magistrature (SM) et l’association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) Ce type de recours permet au juge de prendre en urgence des mesures « pour préserver l’exercice d’une liberté fondamentale lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale y est portée par l’administration ». Le juge doit s’assurer que cette mesure de surveillance est « bien nécessaire et proportionnée ».
L’arrêté validé dans le Bas-Rhin, mais retoqué en Moselle
Notant que l’arrêté du préfet du Bas-Rhin reste circonscrit à un périmètre géographique bien limité et cartographié, dans lequel des débordements ont déjà eu lieu dans le passé, le juge a convenu qu’il faut aux forces de l’ordre « pouvoir disposer d’une vision globale permettant de déceler rapidement toute dégradation ou mouvement de foule et orienter les interventions des services de sécurité ».
Le juge a estimé en revanche que l’arrêté du préfet de Moselle portait, de manière générale et sans justification de la réalité du risque, sur une zone de survol très large s’étendant aux communes de Metz, Longeville-lès-Metz, Montigny-lès-Metz, Scy-Chazelles, Le Ban-Saint-Martin, Plappeville, Woippy, Saint-Julien-lès-Metz. « Le préfet n’apportait ainsi pas la preuve que les objectifs de maintien de l’ordre ne pouvaient être atteints sans recourir à l’utilisation des drones », souligne le tribunal administratif.
L’arrêté du préfet de Moselle a donc été suspendu. En revanche, l’usage de drones par les forces de l’ordre dans le cadre des manifestations de ce mercredi est autorisé à Strasbourg.