© Shutterstock – La chouette chevêche d’Athéna est une espèce protégée, comme l’a rappelé le tribunal de Marseille.
Il y a des chouettes qu’il faut savoir protéger. Tel est l’enseignement du procès qui opposait le 4 juillet dernier plusieurs associations de protection de l’environnement à un promoteur et à un bureau d’études, accusés d’avoir détruit l’habitat de plusieurs chouettes chevêches d’Athéna, un volatile protégé et en voie de disparition dans le département des Bouches-du-Rhône, qui vivait et nichait dans une vieille bastide du Technopole de Château-Gombert, dans le treizième arrondissement de Marseille. Le jugement avait été mis en délibéré.
Destruction d’un nid de chouettes chevêches d’Athéna à Château-Gombert
Rendu ce vendredi 5 septembre 2025, il a rebattu les cartes en considérant que rien ne permettait de penser que le promoteur mis en cause était au courant de la présence de cet habitat protégé. La société immobilière également poursuivie se voyait reprocher elle aussi la destruction en août 2023 du bâtiment destiné à lancer un programme immobilier de neuf villas. Les deux ont donc été relaxés.
En revanche, le tribunal estime dans son jugement que le bureau d’études Ecotonia, poursuivi pour complicité, est l’auteur du délit reproché. Il a donc requalifié les faits de complicité en « destruction illicite de l’habitat d’une espèce animale non domestique » et l’a condamné, sur une période qui court de janvier 2022 à août 2023, à une amende de 15 000 euros, dont 8 000 euros avec sursis.
© D.T. – Me Isabelle Vergnoux, partie civile au procès, représentait plusieurs associations de protection de l’environnement, dont France Nature Environnement.
Quand la justice se penche sur la protection de la faune
Le responsable du bureau d’études, Gérard Filippi, est lui aussi déclaré coupable et condamné à une amende de 8 000 euros, dont 4 000 euros avec sursis. Le tribunal estime que le bureau d’études et son responsable sont « les auteurs indirects de l’infraction » et qu’« ils avaient pour mission de donner les informations qu’ils n’ont pas données » au promoteur.
L’avocat du bureau d’études, Me Eric Passet, a indiqué qu’il allait faire appel de ce jugement de condamnation.
Le procureur Michel Sastre avait qualifié ce dossier, à l’audience du 4 juillet, de « dossier emblématique » et réclamé des amendes de 15 000 et 30 000 euros contre les mis en cause.
Le tribunal a en outre prononcé la nullité de quatre pièces d’une procédure d’expertise, comme l’invoquait la défense, eu égard à la partialité de l’enquête soulevée.
Les associations de protection de l’environnement France Nature Environnement, l’Association de protection des animaux sauvages (Aspas) et le Poumon vert de Saint-Mitre ont obtenu chacune 2 000 à 3 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.