Par
Rédaction Lyon
Publié le
13 sept. 2025 à 7h16
La juge des référés du tribunal administratif de Lyon a donné raison à la directrice du centre de loisirs Jacques-Duclos et référente périscolaire de l’école Pablo-Picasso, à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône), en ordonnant sa réintégration provisoire dans les effectifs de la commune. Le 12 mai 2025, la requérante avait en effet été suspendue de ses fonctions pour deux ans par le maire de la commune Jérôme Moroge (LR). Elle avait donc saisi la justice le 11 juillet 2025 dans le cadre d’une procédure d’urgence : cette décision « manifestement disproportionnée » allait avoir pour conséquence de la « priver de la totalité de sa rémunération ».
La commune évoque des faits de violences graves
« La décision a été prise au terme d’une enquête administrative irrégulière, en méconnaissance des principes de loyauté, d’impartialité et du contradictoire », soutenait son avocate.
« La matérialité des faits reprochés n’est pas établie, et le conseil de discipline en a d’ailleurs retenu très peu. » Surtout la sanction « dépasse largement » celle qui avait été proposée par le même conseil de discipline.
« La condition d’urgence n’est pas remplie, faute pour Mme X. de détailler l’impact financier de la décision d’exclusion temporaire de fonctions qu’elle conteste », évacuait l’avocate de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.
A l’audience, cette dernière avait « insisté » sur « la matérialité des faits de violence reprochés » et « leur gravité ».
Privée de la totalité de sa rémunération
Mais « la décision (…) prive Mm X. de la totalité de sa rémunération pour (…) deux ans (…) sans que la commune fasse état de circonstances particulières, en se bornant à soutenir que Mme X. n’établit pas les difficultés financières dans lesquelles la placerait la décision », résume la juge des référés du tribunal administratif de Lyon dans une ordonnance en date du 25 juillet 2025 qui vient d’être rendue publique.
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« La condition d’urgence doit, par conséquent, être regardée comme remplie. »
La municipalité condamnée
Par ailleurs « le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision », pense la juge des référés.
Le tribunal administratif de Lyon réexaminera donc la légalité de cet arrêté municipal par le biais d’une formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans. Mais, dans l’immédiat, la directrice du centre de loisirs a dû être « réintégrée ».
La commune a aussi été condamnée à lui verser 1.000 € pour ses frais de justice.
GF (PressPepper)
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