procès – Un habitant de Cannes a écopé de dix-huit mois d’emprisonnement et de 20.000 euros d’amende pour un trafic de faux arrêts de travail aux détriments de la CPAM de Meurthe-et-Moselle
Le préjudice estimé pour la Caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle était estimé à 231.000 euros. Une énorme somme correspondant à de nombreux, des centaines, de faux arrêts de travail délivrés par un malfaiteur.
Pour avoir monté ce trafic qui lui a rapporté 162.440 euros, un homme résident à Cannes a été condamné la semaine dernière à Nancy. Il a écopé de dix-huit mois ferme d’emprisonnement et de 20.000 euros d’amende, rapporte L’Est Républicain. A l’origine, il avait récupéré un arrêt de travail numérique sur Doctolib et changeait ensuite le nom du patient, contre rémunération. Le tout via des échanges sur Snapchat.
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Sa compagne, qui avait bénéficié de 42 arrêts de travail, a été condamnée à dix-huit mois avec sursis ainsi que 5.000 euros d’amende. Deux autres complices ont aussi eu droit à des peines de vingt-quatre mois de prison, dont douze ferme, et 8.000 euros d’amende.
À lire aussi :
Pyrénées-Atlantiques : Un homme arrêté après avoir vendu 300 faux arrêts de travail
Reims : Le vigneron qui avait vendu du faux champagne condamné à quatre ans de prison