Une femme sur deux qui travaille a déjà été contrainte de s’absenter pour des troubles gynécologiques. Règles douloureuses, endométriose, troubles liés à la ménopause, autant de maux qui concernent les femmes tout au long de leur vie. En réponse, plusieurs collectivités locales ont souhaité mettre en place des dispositifs spécifiques d’accompagnement.
C’est notamment le cas de la Ville de Bègles en Gironde. En avril, le Conseil municipal a adopté une mesure qui permet aux agentes de bénéficier d’aménagements de poste, de réduction de leur temps de travail et d’une autorisation d’absence exceptionnelle de trois jours, en cas de besoin. « Il s’agit d’une expérimentation d’un an que nous avons souhaité mettre en place, précise le maire Clément Rossignol-Puech. Elle a été votée à la majorité mais quelques jours plus tard, nous avons reçu un courrier de la préfecture nous disant que nous n’étions pas autorisés à ouvrir de nouveaux droits aux agents de la fonction publique territoriale. »
Retard
D’autres municipalités comme Lyon, Grenoble ou Saint-Ouen expérimentent pourtant déjà des dispositifs visant à corriger les inégalités entre les femmes et les hommes en tenant compte des réalités physiologiques. Mais, pour cela, les villes doivent formuler une demande spéciale d’expérimentation auprès de la Préfecture en remplissant un document spécifique. « C’est incompréhensible, peste le maire de Bègles. La société française est prête, mais la loi est en retard. Nous avons préparé le dossier pour la demande d’expérimentation en espérant pouvoir la mettre en place avant la fin de l’année. »
« La société française est prête, mais la loi est en retard »
Deux propositions de loi visant à prendre en compte les souffrances gynécologiques ont pourtant été déposées en 2024, portées par des députés de gauche dont Sébastien Peytavie, le député Génération-s de Dordogne. « Elles ont été rejetées, explique-t-il, au motif qu’on créait un nouveau droit et que cela risquait de créer un précédent. Pourquoi pas les migraineux ensuite ? »
Inspiré du Covid
Un rapport du Sénat sur la santé gynécologique au travail rappelle pourtant que 80 % des femmes souffrent de douleurs menstruelles et que l’endométriose concerne une femme sur 10. « C’est un angle mort du droit français, appuie Clément Rossignol-Puech. Des pays comme l’Espagne, l’Indonésie, le Japon ou le Portugal ont inscrit le droit à un congé menstruel dans leur législation. »
En France, le projet de loi, déposé notamment par Sébastien Peytavie, prévoit un jour d’arrêt maladie sans perte financière. « On s’est inspiré de ce qui existait pendant le Covid, précise le député Génération.s. Un test positif permettait de déclencher un arrêt maladie sans aller voir un médecin. Pour le congé gynécologique, le médecin pourrait signer une autorisation d’absence pour 13 jours dans l’année, ce qui correspond aux 13 cycles menstruels. Ensuite, chaque femme pourrait générer un arrêt directement. » Un calendrier pour une nouvelle mise à l’agenda du texte était attendu à l’issue d’une réunion avec les ministres de la Santé et du Travail durant l’été, mais il n’a pas encore été publié.