En janvier 2025, des inondations exceptionnelles touchaient l’Ille-et-Vilaine. Pendant plusieurs jours, la Vilaine et plusieurs cours d’eaux étaient sortis de leur lit, parfois à des niveaux records. Ces intempéries avaient causé entre 130 et 160 millions d’euros de dégâts à indemniser pour les assurances.
Cet été, le ministère de l’Agriculture a reconnu, par arrêté du 21 juillet, l’indemnisation des pertes de fonds dans le cadre du dispositif des calamités agricoles. Les agriculteurs ayant subi des pertes peuvent ainsi déposer une demande d’indemnisation, sous format papier, depuis lundi 15 septembre, et jusqu’au vendredi 17 octobre inclus.
Quelles pertes indemnisables ?
La préfecture indique les pertes précises indemnisables : « Les pertes hors bâtiment de bovins et de ruches, les pertes de stocks extérieurs de fourrages (foin, paille, maïs et herbe stockés) et les dégâts sur sols, clôtures et chemins. »
Pour bénéficier de cette indemnisation, les agriculteurs doivent exercer une activité agricole professionnelle, ne pas être en procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), justifier des pertes de fonds supérieures à 1 000 €, et devaient disposer, en janvier 2025, d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation.
Où adresser le dossier ?
L’ensemble des documents à fournir sont disponibles dans l’onglet « aide aux exploitations » du site en ligne de la préfecture d’Ille-et-Vilaine. Et les dossiers complétés et signés sont à retourner par courrier à la Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine à l’adresse postale : DDTM 35 Le Morgat – 12, rue Maurice Fabre CS 23167 – 35031 Rennes Cedex ou par mail (ddtm-sead-calam@ille-et-vilaine.gouv.fr), au plus tard le 17 octobre 2025.