1. Est-ce qu’on peut assister au procès ?
Oui. Exceptés les cas de huis clos, tout procès devant un tribunal correctionnel est ouvert au public. L’accès à la salle 3 du tribunal judiciaire de Lyon sera donc possible, mais dans la limite de la capacité maximum d’accueil, sachant que les parties au procès, leurs familles et leurs avocats seront prioritaires. Il faudra donc prévoir d’arriver en avance, l’ouverture de l’audience étant fixée à 9 h 30 le lundi 22 septembre.
Les débats se dérouleront ensuite chaque jour jusqu’au vendredi 26 selon le calendrier prévisionnel suivant, qui a été communiqué vendredi par le parquet de Lyon. Du lundi 22 au mercredi 24 jusqu’à 13 heures : examen du dossier, auditions de témoins, interrogatoires des prévenus. Mercredi 24 à partir de 14 heures : auditions des parties civiles et plaidoiries des avocats des parties civiles. Jeudi 25 septembre à 9 h 30 : réquisitions du ministère public. Du jeudi 25 au vendredi 26 : plaidoiries de la défense.
Le parquet prend toutefois « la précaution d’indiquer que ce premier planning est indicatif et susceptible d’être adapté en fonction des conditions de déroulement de l’audience ». Ce plan d’audience s’annonce en effet chargé, ce qui pose, pour certains observateurs, la question d’un éventuel débord du procès sur la semaine suivante.
La salle 3 comporte une mezzanine, réservée aux journalistes accrédités. Quatre-vingt-quatre places sont mises à leur disposition.
2. Comment suivre le procès avec Le Progrès ?
La Tribune-Le Progrès Loire a mobilisé une équipe de six journalistes, qui seront présents à Lyon toute la semaine. Les lecteurs pourront découvrir chaque jour dans le journal, sur une double-page, le compte rendu d’audience, les analyses et les décryptages de nos envoyés spéciaux.
Les internautes pourront également suivre le procès en direct, dès le matin et jusqu’à la fin de l’audience, sur notre site internet et nos réseaux sociaux (Instagram, Facebook et TikTok), avec photos, vidéos et croquis d’audience.
4. Que risquent les prévenus ?
Parmi les infractions qui leur sont reprochées, celle de détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique est la plus lourdement sanctionnée : dix ans d’emprisonnement, 1 million d’euros d’amende, inéligibilité obligatoire. Ce délit est imputé au maire de Saint-Etienne et à son ancien directeur de cabinet. On parle ici des 40 000 euros de subventions municipales qui auraient financé le chantage à la sextape. Le recel de bien obtenu à l’aide d’un détournement de fonds, qui vise Samy Kéfi-Jérôme et Gilles Rossary-Lenglet, est puni de la même façon.
Le quatuor est lié dans une autre prévention : la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Cinq ans encourus, 75 000 euros d’amende, inéligibilité obligatoire.
Les prévenus sont ensuite impliqués à des degrés divers dans des infractions de chantage (cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende) et, excepté Gaël Perdriau, d’atteinte à la vie privée (deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende).
Les dirigeants d’associations, qui auraient accepté de servir de « boîte aux lettres » aux subventions litigieuses, sont jugés pour abus de confiance (cinq ans de prison, 375 000 euros d’amende, inéligibilité obligatoire).
5. Iront-ils en prison ?
De la prison à l’arrivée ? Peut-être. Les peines ne s’additionnent pas. Toutes peuvent être prononcées, dans le maximum du quantum le plus haut, soit dix ans. Le tribunal correctionnel n’ira évidemment pas aussi haut. Mais il n’est pas exclu que les prévenus, s’ils sont condamnés à du ferme, prennent du bracelet électronique.
L’un des enjeux essentiels du procès reste l’inéligibilité qui pourrait frapper Gaël Perdriau. S’il est déclaré coupable de détournement de fonds publics et/ou d’association de malfaiteurs, la peine d’inéligibilité est obligatoire. Si l’exécution provisoire est prononcée, elle s’applique immédiatement : Gaël Perdriau perdra sur-le-champ son fauteuil de maire. Et ne pourra pas se présenter aux élections municipales de 2026.
6. Quand saura-t-on ?
Sauf événement incontrôlable de type maladie d’un prévenu, le procès démarrera bien ce lundi 22 septembre. Rien ne permet en revanche de préjuger d’éventuels rebondissements à l’audience. Le jugement, mis en délibéré, pourrait être rendu fin octobre/début novembre. Il reste évidemment susceptible d’être frappé d’appel.
Les prévenus sont, dans l’attente du jugement, présumés innocents.