À partir de février 2026, les passagers aériens confrontés à un refus d’embarquement, à une annulation ou à un long retard devront franchir de nouvelles étapes avant d’obtenir une indemnisation. Comme le rapportent Les Échos , un décret publié le 5 août supprime la possibilité d’une requête individuelle directe devant le tribunal. À la place, chaque litige devra d’abord passer par un médiateur, comme celui du tourisme, ce qui peut prendre jusqu’à 6 mois.

En cas d’échec de cette médiation, l’affaire pourra être portée en justice, mais uniquement par le biais d’une assignation nécessitant l’intervention d’un avocat ou d’un commissaire de justice (huissier). Cette nouvelle démarche obligatoire représente un coût supplémentaire pour les voyageurs, là où la procédure actuelle est gratuite.

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Désengorger les tribunaux

Le gouvernement justifie cette réforme par la volonté de réduire l’accumulation des dossiers, notamment dans les juridictions franciliennes, saturées par les litiges liés aux vols de Roissy et d’Orly. Les délais d’examen y atteignent parfois quatre à cinq ans. Mais les défenseurs des consommateurs redoutent l’effet inverse : au lieu de fluidifier le processus, la réforme découragerait de nombreux passagers de faire valoir leurs droits.

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Les voyageurs « ne pourront plus bénéficier d’un accès gratuit à la justice, alors que les requêtes gratuites sont la norme pour tous les litiges de moins de 5 000 € et permettent généralement de parvenir à un accord à l’amiable avant d’aller au tribunal », a déploré Anaïs Escudié, fondatrice de RetardVol, une entreprise spécialisée dans le recouvrement des indemnités dues aux passagers aériens.

Les compagnies s’y opposent

Le texte ne convainc pas non plus les transporteurs. Si les passagers doivent payer pour une assignation, les compagnies, quant à elles, devront s’acquitter de 150 € par dossier de médiation préalable, sans certitude que celle-ci mette fin au conflit. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM), qui regroupe notamment Air France, dénonce un changement « inefficace et coûteux ». D’après un porte-parole de la fédération, « il aurait mieux valu s’attaquer au business des officines qui poussent les passagers à réclamer des indemnisations et à engager des recours parfois sans même avoir pris contact avec la compagnie aérienne. »