À moins d’un an des élections municipales, les députés ont validé en commission une réforme électorale ciblant les trois plus grandes villes de France.
Le texte vise à modifier le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, en séparent désormais l’élection des conseils d’arrondissement de celle du conseil municipal.
Une réforme ciblée sur trois grandes villes
Actuellement, les électeurs votent pour une seule liste dans leur arrondissement ou secteur. Les premiers candidats élus siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. La réforme introduit deux scrutins distincts : un pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le conseil municipal, à l’échelle de toute la ville. L’objectif affiché est de clarifier le vote et mieux représenter l’ensemble de la ville.
Portée par le député parisien Sylvain Maillard (Renaissance), la proposition de loi vise donc à « réparer » un système jugé injuste et peu lisible. Selon lui, « les villes apparaissent coupées en deux » car « les mairies centrales choisissent de privilégier significativement les arrondissements qui leur ont permis de gagner ». Ainsi les électeurs ont « le sentiment récurrent et légitime que leur vote ne sert à rien », en raison d’une prime majoritaire déséquilibrée.
Un « tripatouillage électoral »
Le texte a été adopté en commission avec le soutien de Renaissance, du Modem, de La France insoumise, du Rassemblement national et d’un député PS de Marseille. Mais il divise jusque dans la majorité : Horizons s’est abstenu, tandis que les Républicains et une partie de la gauche ont voté contre.
La réforme soulève de nombreuses critiques, tant sur le fond que sur le calendrier. Elle prévoit notamment d’abaisser la prime majoritaire de 50 % à 25 %, une disposition jugée dangereuse par ses détracteurs. Ce mécanisme électoral permet aujourd’hui à la liste arrivée en tête dans un arrondissement ou un secteur de se voir attribuer immédiatement la moitié des sièges à pourvoir, avant que les autres sièges ne soient répartis à la proportionnelle. En réduisant ce bonus à 25 %, les opposants redoutent une instabilité accrue dans les conseils municipaux, des alliances fragiles ou encore des blocages institutionnels.
Réforme de la loi PLM : tripatouillage électoral en cours !
Les macronistes, en alliance de circonstance avec LFI et le RN, veulent imposer, en catimini, une réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Une réforme bricolée, sans concertation, un calcul électoraliste… pic.twitter.com/Y3H0O8B7TM
— Emmanuel Grégoire (@egregoire) April 2, 2025
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Le député LR Olivier Marleix s’est insurgé contre un changement de règles « à moins d’un an des élections », dénonçant un texte « pathétique » et non soumis au Conseil d’État. Emmanuel Grégoire (PS), candidat à la Mairie de Paris, a de son côté fustigé une « usine à gaz dérogatoire aux fragilités constitutionnelles évidentes » et un « tripatouillage électoral ».
Un débat loin d’être clos
Soutenu par le Premier ministre François Bayrou, le projet sera débattu à l’Assemblée à partir de lundi prochain. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, devrait en assurer la défense. Mais l’accueil au Sénat en juin prochain s’annonce beaucoup plus réservé.
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La situation spécifique de Lyon, où la réforme créerait trois scrutins le même jour (arrondissements, ville et métropole), reste à éclaircir. « On n’est pas tout à fait au bout de la réflexion », a reconnu le rapporteur Modem Jean-Paul Mattei.