La mise en garde émanait directement de Bruno Retailleau. Alors que l’État Français a officiellement reconnu l’État de Palestine lundi 22 septembre, le ministre de l’intérieur souhaitait éviter que de nombreuses municipalités fassent flotter le drapeau palestinien sur le fronton des mairies. Afin de faire respecter un « principe de neutralité des services publics », il avait demandé aux préfets de saisir systématiquement la justice en cas de non-respect de son interdiction par les mairies.
Malgré les avertissements de Bruno Retailleau, la maire de Rennes Nathalie Appéré a tenu à ériger le drapeau sur l‘hôtel de ville pour marquer d’une pierre blanche une journée « historique ». Une décision qui a immédiatement provoqué la réaction du Préfet qui a saisi le tribunal administratif (TA) dans la journée pour demander le retrait de la bannière.
Un jugement qui fait pschitt
Dans un jugement qui est tombé ce mardi 23 septembre en fin de journée, le TA a indiqué que la demande du préfet était devenue sans objet et a décidé qu’il n’y avait plus lieu de statuer puisque le drapeau avait été… retiré du fronton entre-temps.
Et si la mairie avait décidé de le laisser accroché ? Dans les Hauts-de-Seine, la Ville de Malakoff a été épinglée par le TA de Cergy-Pontoise pour avoir maintenu le drapeau palestinien sur son hôtel de Ville. La justice a ordonné son retrait sous peine d‘une astreinte de 150 euros par jour de retard. La mairie de Malakoff devait faire appel devant le Conseil d’État du jugement rendu afin de défendre le principe de libre administration des communes et la libre expression démocratique des élus locaux.