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Rédaction Rennes

Publié le

24 sept. 2025 à 14h16

Sous le coup d’une enquête le visant pour des propos déplacés à l’encontre de ses agents, mais aussi pour des coups portés à des personnes lors d’interventions, le numéro 2 du Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de Rennes a vu sa requête déboutée par le tribunal administratif, lundi 18 août 2025. Le militaire avait saisi la Justice en urgence pour faire échec à sa récente mutation forcée à la Brigade territoriale autonome (BTA) de Pontivy (Morbihan).

Le major Pierre a été muté le 19 juin 2025 en qualité de « chef de groupe enquêteurs », avec prise de poste normalement à compter du 16 août 2025. Mais, entre-temps, il a saisi la justice administrative, car il n’a « jamais travaillé dans un service d’enquête », a expliqué son avocat.

« Une sanction déguisée »

Il y a aussi « urgence » à suspendre cette « sanction disciplinaire déguisée », qui relève d’une « erreur manifeste d’appréciation » de sa hiérarchie et est en tout état de cause « disproportionnée ».

Le militaire « bénéficie d’un logement de fonction où il héberge son fils de 18 ans et sa concubine », a avancé l’avocat de l’adjoint au commandant du Psig de Rennes. « Son fils […] doit débuter un contrat d’alternance au sein d’un supermarché à Rennes et a besoin de ce logement, eu égard à ses faibles ressources. »

L’adolescent aurait certes pu être hébergé chez sa mère à Bruz (Ille-et-Vilaine), à 15 km au sud de Rennes, mais « l’horaire très matinal de sa prise de poste » allait l’empêcher de « prendre les transports en commun ».

Son client a par ailleurs « mal vécu » l’enquête qui le vise actuellement et rappelle « disposer de soutiens » au sein du Psig de Rennes.

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Des coups portés à des personnes interpellées

De son côté, le ministère de l’Intérieur expliquait que le major Pierre ne peut rester « de manière pérenne » au « bureau des soutiens opérationnels » de la région de gendarmerie de Bretagne, où il a été « détaché temporairement » le 5 mars 2025, car « aucun poste ne correspond à son grade ».

« En raison des procédures pénale et disciplinaire en cours, il est dans l’intérêt de l’administration de le muter ailleurs qu’au sein de la circonscription territoriale de Rennes », a justifié sa représentante à l’audience. Et sa « rémunération » était « de nature à lui permettre de trouver un logement pour son fils », en dépit des « faibles ressources » du jeune alternant.

« Par un courrier anonyme reçu par le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne le 16 octobre 2024, une personne se déclarant être la compagne d’un gendarme affecté au […] PSIG de Rennes a relaté des faits relatifs aux comportements du […] commandant de ce peloton et à son adjoint », commence donc par recontextualiser le juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans une ordonnance en date du 25 août 2025 qui vient d’être rendue publique.

Une enquête interne avait donc été menée et le rapport, rendu en janvier 2025, a relevé que « M. X a porté des coups à des personnes interpellées en septembre 2023 lors d’une intervention à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour des faits de vol et de home-jacking ».

Des faits similaires lui sont aussi reprochés « le 13 avril 2024 lors d’une intervention à Chartres-de-Bretagne », détaille le juge. « Ces faits ont été relatés par plusieurs militaires de l’unité […] et ont donné lieu à une saisine […] du procureur de la République », poursuit-il.

Des propos déplacés et sexistes

Le numéro 2 du Psig de Rennes s’est également vu reprocher d’avoir eu « un comportement inapproprié » et d’avoir « tenu des propos déplacés à l’égard de certains de ses agents et de leur famille » : il leur faisait « des remarques sur leur poids ». Pierre aurait aussi « tenu des propos sexistes à l’égard d’une militaire de son unité », ajoute encore le juge des référés.

Or, à cette heure, « tant la procédure disciplinaire que la procédure pénale sont toujours en cours », rappelle-t-il. « Sans préjuger des suites à donner aux éventuels manquements pouvant faire l’objet d’une sanction […], l’administration a pu légalement estimer qu’il était dans l’intérêt du service de muter d’office M. XXX. »

Ces procédures ont en effet suscité un certain « trouble » au sein de son unité et peuvent avoir « des répercussions potentielles sur le bon fonctionnement du service ».

« Pas une sanction disciplinaire déguisée »

Par ailleurs, la Brigade territoriale autonome de Pontivy est « en sous-effectif » et « présente un déficit de deux sous-officiers supérieurs », rappelle le magistrat rennais. « Il ne résulte pas de l’instruction qu’un autre poste correspondant à son grade soit disponible à Rennes afin de tenir davantage compte de ses contraintes familiales. Aussi, la mutation d’office […] à Pontivy, qui ne constitue pas une sanction disciplinaire déguisée, se justifie en raison de l’intérêt du service. »

La requête du gendarme a donc été rejetée dans l’immédiat : « aucun » de ses autres arguments ne semble « propre à créer un doute sérieux » quant à la légalité de sa mutation dans le Morbihan.

Le tribunal administratif de Rennes se penchera à nouveau toutefois sur le dossier par le biais d’une formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans. S’il venait à obtenir gain de cause, alors le major Pierre serait en droit de demander des dédommagements à son administration pour ses divers « préjudices ».

GF (PressPepper)

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