Frédéric Valletoux tire la sonnette d’alarme. L’ancien ministre de la Santé et plusieurs députés appellent mercredi 24 septembre à lutter davantage contre le commerce parallèle de tabac, défendant notamment un texte fixant dans chaque pays des quotas de livraison.
« Une cigarette fumée en France doit avoir été achetée en France« , résume le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée dans une tribune publiée sur le site des Échos. Une proposition de résolution européenne en ce sens a été adoptée au printemps 2025 par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée. Frédéric Valletoux a indiqué espérer, lors d’une audition des associations anti-tabac et des fabricants de cigarettes, qu’elle soit « discutée avant Noël » dans l’hémicycle.
Les résolutions européennes sont des textes qui expriment la position de l’Assemblée nationale sur des textes européens ou des thématiques liées à l’activité de l’Union. Bien que la consommation de tabac ait chuté de 32% depuis les années 2000, le commerce parallèle constitue un « angle mort de la politique contre le tabac (…) insuffisamment pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics français et européens », a pointé l’élu dans sa tribune. D’après lui, le commerce parallèle représente « entre 14% et 17% de la consommation » en France.
« Une traçabilité publique et indépendante »
Une partie relève de la contrefaçon, mais « l’essentiel des volumes illicites provient de cigarettes légalement fabriquées » dans d’autres pays « à fiscalité faible » puis « détournées », a ajouté Frédéric Valletoux. Selon l’ancien ministre, « les cigarettiers sont directement responsables de ce phénomène mais s’en déresponsabilisent par des communiqués et des études à la méthodologie contestable ».
Outre les quotas, Frédéric Valletoux demande « une traçabilité publique et indépendante, permettant le suivi de chaque paquet depuis l’usine jusqu’au point de vente ». Devant les députés, les principaux fabricants de cigarettes ont eux blâmé la politique fiscale de la France qui pousse selon eux les fumeurs à s’approvisionner ailleurs.
« Dans un marché unique européen où il y a une libre circulation des personnes, (…) conditionner les fournitures aux distributeurs à la nationalité des consommateurs, (…) serait contraire au droit européen« , a défendu Stéphanie Martel, directrice des affaires externes de Philip Morris France.
« En France, le prix moyen d’un paquet est presque à 13 euros » contre 5 à 7 euros « en Espagne, Italie ou Luxembourg », a aussi pointé Sébastien Charbonneau de British American Tobacco France, qualifiant la fiscalité du pays d’une « des plus punitives d’Europe ».
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