Le groupe américain Apple, qui conteste depuis le début la réglementation de l’UE sur les marchés numériques (DMA), a estimé, ce jeudi, qu’elle avait conduit à dégrader les services rendus aux utilisateurs de ses produits, et qu’elle les exposait à des risques dont ils étaient auparavant protégés.
« Le DMA devrait être abrogé, et remplacé par un texte législatif plus adapté », a réclamé le groupe basé à Cupertino (Californie), dans sa contribution officielle à une consultation lancée par la Commission européenne.
Création d’une agence de régulation
À défaut d’une telle suppression, il propose une liste de changements en profondeur, à commencer par la création d’une agence de régulation distincte de la Commission européenne, qui serait chargée de faire respecter ces règles.
Le groupe américain, dont les critiques contre le DMA font écho aux attaques de Donald Trump contre l’interventionnisme de l’UE dans le numérique, accuse cette réglementation de l’obliger à priver les consommateurs européens de certaines fonctions à leur sortie, le temps que ses ingénieurs s’assurent qu’elles respectent les contraintes imposées par Bruxelles. Elle serait donc loin de favoriser l’innovation au bénéfice des consommateurs, son but officiel.
Apple a cité plusieurs exemples, dans un communiqué publié jeudi. Le groupe assure ainsi avoir dû brider dans l’UE ses nouveaux modèles d’écouteurs sans fil, les Airpods Pro 3, qui viennent juste d’être commercialisés, en retirant la fonction de traduction automatique « live », qui en constitue pourtant l’un des principaux attraits. Raison invoquée : le DMA.
Le groupe rappelle aussi son opposition à l’ouverture de ses appareils aux magasins d’applications et aux systèmes de paiement alternatifs, imposée par le DMA, alors même qu’ils « ne répondent pas aux mêmes normes élevées de confidentialité et de sécurité que l’App Store », sa propre boutique d’applications.
Et l’entreprise dirigée par Tim Cook rappelle aussi que le DMA a rendu des applications pornographiques accessibles sur les iPhones, « en dépit des risques qu’elles engendrent, en particulier pour les enfants ».