Des bureaux sont sortis de terre, un hôtel, une piscine rénovée, un centre de santé, des parkings, un restaurant… Le quartier de Gerland a bien changé depuis que la Société anonyme sportive professionnelle (SASP) LOU Rugby a mis sa patte sur le terrain de plus de 15 hectares situé 343 avenue Jean-Jaurès. « Je suis très content qu’il y ait des entreprises privées qui viennent investir dans notre ville », se réjouit Pierre Oliver, maire LR du 2e arrondissement, en conseil municipal ce jeudi, au moment d’évoquer le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la SASP LOU Rugby pour les exercices 2016-17 à 2024.

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Nathalie Perrin-Gilbert (Lyon en commun), elle, venait de soulever un loup concernant le bail emphytéotique administratif (BEA) du stade de Gerland. Et d’annoncer qu’elle ne laisserait pas passer en saisissant le procureur de la République sur la base de l’article 40, à la lecture du rapport de la chambre régionale des comptes.

Un suivi complexe

Selon l’autorité de contrôle, « la Ville ne parvient à percevoir qu’une faible partie des redevances variables (en contrepartie du contrat de bail) sur les loyers des bureaux, parking et centre de santé, qui devraient générer une recette annuelle d’environ 200 000 euros ».

Pourquoi ? « Les cessions partielles successives des droits réels immobiliers issus du BEA à des investisseurs privés multiplient les occupants du domaine public (dont la plupart sont sans lien avec une activité sportive). » Conséquence ? « Le suivi des loyers encaissés et de l’entretien des bâtiments est particulièrement complexe pour la commune, qui indique y consacrer 0,7 agent équivalent temps plein, sans pourtant parvenir à percevoir l’intégralité de la redevance. »

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Rien de nouveau pour Nathalie Perrin-Gilbert, qui depuis plus de dix ans, a fait de ce dossier un cheval de bataille. Elle affirme que des citoyens (pour certains membres de l’association Lyon en Commun) avaient produit des documents semblant montrer que la ville ne percevait pas, parce qu’elle ne les demandait pas, les redevances qui lui étaient dues.

Manque de transparence ?

C’est juste, note Laurent Bosetti, adjointe aux ressources humaines, qui impute, de son côté la responsabilité à la SASP Lou Rugby qui si elle a déjà réalisé « plus de la moitié des engagements d’investissements prévus jusqu’au terme du bail », a manqué de « transparence » quant aux redevances variables.

Il dit : « Nous devons exiger le versement des sommes dues quand on connaît les résultats gargantuesques de GL Events. On parle d’un chiffre d’affaires total de 885 millions d’euros, soit à peu près le budget annuel de la Ville de Lyon. »