Le tribunal administratif de Lyon a suspendu, ce jeudi 25 septembre, la décision du maire Grégory Doucet de hisser le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville et plusieurs mairies d’arrondissement, suite à la reconnaissance de la Palestine par le président de la République. La mairie est enjointe de retirer immédiatement les drapeaux, sous astreinte de 100 euros par jour.
Un pouvoir du maire ?
Après la mise en place du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Lyon et sur les mairies d’arrondissement – à l’exception du 2e et du 6e – ce lundi 22 septembre pour une durée de sept jours, la préfecture du Rhône avait aussitôt saisi le tribunal administratif pour en demander le retrait avant le 29 septembre.
Les services de l’État avaient notamment mentionné que « le maire n’aurait pas dû prendre la décision sans l’accord du conseil municipal. Ils estimaient de plus que «cela est contraire au principe de neutralité des services publics et que cela pourrait entraîner un trouble à l’ordre public. »
Des arguments auxquels l’avocat de la mairie, Maître Simon Rey, a répondu : « Le maire, au titre de ses pouvoirs propres, est compétent pour assurer l’administration des propriétés communales, et à ce seul titre, il est également compétent pour le pavoisement des bâtiments publics ». S’agissant de la question de savoir s’il s’agit d’un acte symbolique, à l’instar de la jurisprudence relative au drapeau ukrainien, ou d’une revendication d’une opinion politique, l’avocat a précisé : « La décision de pavoisement de la ville est strictement symbolique, visant à marquer son soutien à une décision historique, et elle n’intervient que pendant la durée de la session de l’Assemblée générale des Nations unies. »
Le défenseur de la mairie a ajouté que « cette décision n’a pas été prise avant la reconnaissance officielle, et ne peut donc en aucun cas traduire des opinions politiques ni méconnaître le principe de neutralité. » L’avocat a également rappelé que « des éléments factuels sont nécessaires pour justifier l’existence de troubles et manifestations à venir, ce qui n’est pas le cas ici. »
La décision du tribunal a été rendue ce jeudi à 17 h 15. Le juge des référés a estimé que le pavoisement portait en effet une atteinte grave au principe de neutralité des services publics. Selon lui, les propos tenus dans le communiqué du maire, qui déclarait que « reconnaître la Palestine, c’est donner une voix politique légitime à un peuple, et ainsi isoler ceux qui prospèrent sur le chaos et la désespérance », révèlent une prise de position politique sur le conflit israélo-palestinien, dépassant le cadre d’un simple geste symbolique. Le juge a aussi rappelé qu’aucune directive nationale n’autorisait ce pavoisement, le ministère de l’Intérieur ayant au contraire exigé le respect du principe de neutralité.