DÉCRYPTAGE – Accusées d’échapper à l’impôt, ces sociétés occupent un rôle clé dans la gouvernance des entreprises. Mais leur trésorerie alimente les appétits d’un exécutif surfant sur la popularité de la taxe Zucman.
Une taxation des holdings familiales plutôt qu’une «taxe Zucman» ? Cette piste semble faire consensus et pourrait être privilégiée par le gouvernement, désireux de s’attirer les faveurs des électeurs de gauche favorables à cet impôt différentiel de 2% sur le patrimoine des 1800 foyers les plus aisés. La ministre des Comptes publics – aujourd’hui démissionnaire -, Amélie de Montchalin, dénonçait déjà l’été dernier un «mécanisme désormais assez usité – disons-le franchement – d’évitement et parfois de contournement de l’impôt», affirmant que Bercy travaillait à «la fiscalisation des actifs non productifs» hébergés dans ces structures. «Il faut trouver une alternative pour faire payer les très riches», a de son côté récemment déclaré le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale (Liot), Charles de Courson. La solution selon lui, réinstaurer «un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans les holdings» familiales.
Les propriétaires de ces holdings conservent leurs actifs financiers dans ces sociétés plutôt que de se les attribuer directement. Une pratique qui, de facto, les abrite des prélèvements obligatoires qui s’appliqueraient s’ils s’attribuaient personnellement l’intégralité des bénéfices de leurs entreprises. Certains y voient ainsi une zone grise propice à des abus de biens sociaux déguisés. Prenons l’exemple d’une holding qui détient des biens de prestige (yacht, villa, avion) : son dirigeant peut les utiliser, mais uniquement sous certaines conditions. Cela doit se faire dans le cadre d’un contrat de location en bonne et due forme, avec un loyer fixé au prix du marché et versé à la société propriétaire (la holding). Toute utilisation…
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