ENTRETIEN – L’ex membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rappelle au Figaro les règles encadrant le droit de grâce présidentielle que certains demandent à Emmanuel Macron d’exercer en faveur de Nicolas Sarkozy, après sa condamnation à une peine de prison ferme.
Dominique Chagnollaud est le président du Cercle des constitutionnalistes et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
LE FIGARO -. Une grâce de Nicolas Sarkozy par Emmanuel Macron est-elle vraisemblable ?
Dominique CHAGNOLLAUD. Compte tenu des délais pour aboutir à une éventuelle condamnation définitive, il n’est pas sûr qu’Emmanuel Macron soit encore chef de l’État à ce moment-là, si tant est qu’il ait envie de gracier Nicolas Sarkozy. Sans compter qu’il faudrait également que l’ancien président de la République en fasse la demande. Quoi qu’il en soit, le chef de l’État ne pourrait gracier Nicolas Sarkozy avant la condamnation définitive, soit après l’épuisement des voies de recours en appel et en cassation. Ce qui exigerait sans doute dix-huit mois a minima, sauf accélération des procédures. Depuis son arrivée à l’Élysée, Emmanuel Macron n’a accordé cette grâce qu’à une seule reprise, à savoir une grâce partielle à une femme condamnée pour meurtre, âgée de 78…
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