La justice administrative a rejeté mardi, en référé, un recours des opposants au chantier de la ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux. Ils contestaient l’autorisation environnementale accordée pour des travaux liés à ce projet dans le nord de Toulouse.
Les juges du tribunal administratif de Toulouse ont « considéré que les moyens soulevés par l’association requérante n’étaient pas de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » et rejeté sa « demande de suspension » des travaux, a expliqué la juridiction dans un communiqué.
Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées estimaient que l’autorisation environnementale accordée à l’opération d’aménagement ferroviaire du nord de Toulouse (AFNT), premiers travaux réalisés dans cette zone dans le cadre du chantier LGV, était « insuffisamment motivée » et « entachée d’un vice de procédure ».
Validation « à titre provisoire »
Ces arguments ont été rejetés par le tribunal dont la décision valide « à titre provisoire » la légalité de l’arrêté d’autorisation du préfet de la Haute-Garonne du 9 février 2024. La juridiction rappelle que ce rejet intervient en référé, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure d’urgence, et qu’elle reste saisie au fond pour juger « dans les prochains mois » de la légalité de l’autorisation environnementale en question.
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La LGV Toulouse-Bordeaux dont certains travaux préalables ont débuté en mai 2024, doit notamment permettre de relier en 2032 Toulouse à Paris en 3 heures et 10 minutes, gagnant plus d’une heure sur le temps de voyage actuel.
Concernant son financement, plusieurs collectivités du Sud-Ouest, inquiètes d’un éventuel abandon du projet sur fond de rigueur budgétaire, ont appelé fin juillet l’État à tenir « ses engagements ».