Le 3 juin dernier, un architecte était entendu au tribunal de Belfort pour avoir exercé sa profession alors qu’il était sous le coup d’une suspension du conseil de l’ordre. L’audience, qui s’était éternisée car complexe, n’avait pas abouti par une décision immédiate. Les magistrats se sont donné du temps pour examiner les éléments du dossier. La décision a été rendue ce mardi 30 septembre.
Un temps inquiété pour des faits de harcèlement envers des clients, l’architecte a été relaxé. En revanche, il a été reconnu coupable d’avoir exercé la profession d’architecte alors qu’il était sous le coup d’une suspension de l’ordre. Le tribunal a estimé que le professionnel n’avait pas le droit de se présenter comme architecte alors qu’il travaillait officiellement comme maître d’œuvre. Des échanges de messages ainsi que sa signature de mail notifiant un « diplôme d’architecture » étaient selon le tribunal trompeurs pour les clients.
Le désormais ex-architecte a été condamné à une peine de six mois de sursis simple ainsi que 5 000 euros d’amende. Il a également une interdiction définitive d’exercer en tant qu’architecte. Le prévenu a dix jours pour faire appel.