Par
Thomas Bernard
Publié le
1 oct. 2025 à 16h07
En Loire-Atlantique, 103 496 élèves étaient scolarisés dans un établissement catholique privé lors de l’année scolaire 2024-2025. À l’instar de l’école publique, l’enseignement catholique est concerné par des faits de violence en milieu éducatif. 48 signalements ont été recensés dans les établissements catholiques privés du département.
Après un travail mené depuis plus de deux ans, la direction départementale de l’enseignement catholique (DDEC 44) et le tribunal de Nantes ont officialisé la signature « d’un protocole relatif à la prévention et au traitement de la délinquance et des situations de danger en milieu scolaire dans les établissements privés catholiques du 44 ». Le premier texte du genre pour l’enseignement catholique dans le département.
Cette convention renforce la coopération entre les établissements privés catholiques du 44, les forces de sécurités intérieures (police et gendarmerie) et le parquet. Les divers acteurs ont présenté les contours de ce document normatif, lors d’une conférence de presse organisée ce mercredi 1er octobre 2025.
Prévention, sanction et protection
En construction depuis plus de 24 mois, cette convention intervient quelques mois après le drame de Notre-Dame de Toutes Aides à Nantes ou bien les révélations d’abus sexuels au lycée Saint-Stanislas qui ont secoué l’enseignement catholique.
Le protocole prend en considération plusieurs situations en milieu scolaire : les violences sexuelles, le harcèlement, la drogue, le danger des réseaux sociaux, les violences intrafamiliales, mais détecte aussi des jeunes en détresse sur le plan de la santé mentale. Le document permet de récapituler les démarches à suivre pour les chefs d’établissement.
Le protocole vise à protéger les élèves, mais aussi les enseignants qui peuvent être victimes de violences. Les situations où le mineur est l’auteur des faits sont aussi traitées « avec la spécificité de la justice des mineurs ».
«On ne traite pas un acte de délinquance commis par un mineur comme on le fait pour un majeur. C’est une spécificité de notre droit et j’espère que cela restera comme ça », précise Antoine Leroy, procureur de Nantes.
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Le protocole a été présenté aux chefs d’établissements catholiques privés, réunis à Nantes, mercredi 1er octobre 2025. (©Thomas Bernard / actu Nantes)
« Ce programme est fondé sur trois piliers : la prévention, le traitement de la délinquance et la protection des mineurs en danger », présente Frédéric Delemazure, directeur de l’Enseignement catholique du 44.
Le parquet de Nantes salue la part accordée à la prévention dans ce protocole. « Plus il y a de prévention moins nous avons besoin d’intervenir pour faire de l’aide éducative ou de la répression », glisse Antoine Leroy. « La loi protège, l’éducation fait grandir. L’un ne va pas sans l’autre », poursuit Frédéric Delemazure.
« Un outil de travail pour les chefs d’établissement »
« Ce protocole n’est pas un texte juridique : c’est un outil de travail pour les chefs d’établissement », résume Frédéric Delemazure. Auparavant, les faits de violences étaient signalés, mais le processus n’était pas « protocolisé ». « Cela nous permettra probablement de moins passer à côté d’événements », confie Antoine Leroy.
Le protocole renforce également la collaboration entre les établissements catholiques et les forces de l’ordre. En Loire-Atlantique, 60 référents scolaires sont répartis dans les 44 unités de gendarmerie. Des référents scolaires sont également mobilisés dans les commissariats centraux de Nantes, La Baule et Saint-Nazaire. Des interlocuteurs privilégiés pour le corps éducatif.
« Notre société évolue, les menaces protéiformes évoluent aussi. Il est nécessaire d’aider les chefs d’établissement à détecter les vulnérabilités et les différentes menaces pour s’en prémunir », souligne Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.
Un contact permanent qui permettra aux policiers et gendarmes « d’orienter des actions de prévention là où il y en a le plus besoin ». « Le protocole permet de densifier nos actions de prévention », ajoute Nina Chrétien, cheffe locale du service de police judiciaire de Nantes.
Le protocole régit également l’organisation de « fouilles ciblées à la sortie des établissements scolaires ». L’année dernière, une centaine d’établissements catholiques privés ont été contrôlés en Loire-Atlantique.
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