Ce protocole, élaboré avec le parquet, la police et la gendarmerie, vise à mieux gérer les situations de danger en milieu scolaire. Fréquent dans les écoles publiques, c’est le premier du genre adopté dans le privé avec autant de signataires.
Un protocole inédit entre l’enseignement catholique de Loire-Atlantique, la police, la gendarmerie et les parquets de Nantes et Saint-Nazaire. Signé le 16 juin dernier, il concerne «la prévention et le traitement de la délinquance et des situations de danger en milieu scolaire ». Si des actions étaient déjà menées en ce sens, ce document présenté à la presse ce mercredi matin vient fluidifier les échanges entre les signataires. Et ce, afin d’accélérer et de traiter au mieux les situations où des élèves ou professeurs seraient victimes ou auteurs d’infractions, qu’il s’agisse de radicalisation, de communautarisme, de violences sexuelles, de harcèlement ou encore de stupéfiants.
«Ce protocole repose sur trois piliers», a détaillé Frédéric Delemazure, directeur diocésain de l’Enseignement catholique de Loire-Atlantique lors d’une conférence de presse à Nantes, précédant une assemblée générale rassemblant ce jour 350 chefs d’établissements. «Le premier pilier, c’est celui de la prévention, avec des actions de sensibilisation menées par la police et la gendarmerie» : des référents seront désignés au sein des forces de sécurité afin d’établir un contact privilégié avec le chef d’établissement. Des diagnostics de sécurité pourront être établis dans certains lieux, conduisant si nécessaire à des contrôles des forces de l’ordre à l’entrée.
Faire des établissements «des lieux sûrs et confiants»
«Le deuxième pilier, c’est le traitement des infractions» avec notamment un focus sur «l’articulation entre les réponses disciplinaires des établissements et les réponses pénales du parquet». Enfin, le dernier pilier concerne «la protection des mineurs en danger. Il clarifie la distinction entre information préoccupante et signalement direct au procureur lorsqu’il y a un danger grave et imminent».
«L’enseignement catholique prend pleinement ses responsabilités pour que ses établissements soient des lieux sûrs et confiants au service de la jeunesse», a insisté Frédéric Delemazure, cinq mois après le drame qui s’est déroulé à Notre-Dame-de-Toutes-Aides à Nantes. L’événement reste encore gravé dans les mémoires : le 24 avril 2025, Lorène, une adolescente de 15 ans a été mortellement poignardée par un lycéen hospitalisé en psychiatrie.
Un travail mené sur le long terme
Lors de la présentation du protocole mercredi 1er octobre, les représentants de l’Enseignement catholique, du parquet, de la gendarmerie et de la police étaient présents.
Enseignement Catholique 44
L’élaboration de ce protocole est cependant antérieure à cette tragédie. Le point de départ de ce travail a commencé il y a environ deux ans, lors d’une discussion sur la gestion du harcèlement scolaire. De là ont découlé toutes ces réflexions. «Ce protocole a le mérite d’exister. Or, on sait pertinemment que ce n’est pas quelque chose qui est généralisé à tout l’enseignement catholique en France», a souligné le procureur de la République de Nantes, Antoine Leroy. Dans le privé, qui accueille en Loire-Atlantique 40% des élèves, «celui-là est le premier signé en France entre les partenaires des forces de sécurité intérieure et le parquet».
Pour le magistrat, qui a repris le travail entamé par son prédécesseur Renaud Gaudeul, ce protocole a enfin «le mérite d’être extrêmement complet puisqu’il balaie tout le spectre des situations en commençant par la prévention», un élément particulièrement apprécié du parquet. «Quand il y a de la prévention, on a moins besoin d’intervenir après pour faire de l’aide éducative ou de la répression.»
«Aujourd’hui, l’enseignement catholique n’est pas plus que le réseau public épargné par les phénomènes de la société, et c’est la raison pour laquelle nous avons travaillé de longue date à l’élaboration de ce protocole», a précisé le directeur diocésain Frédéric Delemazure. Dans le public, des protocoles du genre sont fréquents. Une «convention pour une école protectrice en Loire-Atlantique» a d’ailleurs été signée le 17 septembre dernier, portée collectivement par le Département, la préfecture, le ministère de la Justice et de l’Éducation nationale.