Par
Adrien Filoche
Publié le
2 oct. 2025 à 20h40
Un bras de fer engagé. Ce jeudi 2 octobre 2025, une audience s’est tenue devant le tribunal administratif de Rouen. La commune de Frichemesnil (Seine-Maritime), à environ 30 km au nord de Rouen, a réclamé l’annulation d’un permis de construire octroyé en 2024 par la préfecture de la Seine-Maritime. Cet arrêté avait autorisé la construction d’une unité de méthanisation agricole sur un terrain communal situé rue Clovis-Burette. Ce futur bâtiment, géré par la SAS Métha des Plaines d’Élevage, a pour vocation de traiter plusieurs tonnes de déchets végétaux.
Un panneau d’affichage pas assez visible
La première contestation de la municipalité concerne un défaut d’affichage. « Les conditions d’affichages n’ont pas été respectées. Un tiers du panneau était masqué par la végétation, ce qui le rendait illisible depuis la voie publique », soutient l’avocat de la commune.
De son côté, l’avocat de la SAS Métha des Plaines d’Elevage soutient que « l’ensemble des conditions d’affichage ont été respectées ».
La rapporteure publique précise à son tour que le panneau d’affichage est censé être visible deux mois suivant l’accord du permis de construire. Toujours selon ses conclusions, le panneau « n’était pas entièrement visible, caché par la végétation ».
Malgré ces éléments, la rapporteure publique balaie la demande de la commune, estimant que la requête de la commune portant sur le recours contentieux est « tardive », c’est-à-dire hors du délai légal qui suit la prise de connaissance du permis. Un argument soutenu par la préfecture de la Seine-Maritime.
La commune craint des nuisances
Un autre élément est invoqué par l’avocat de la commune : la présence d’un axe de ruissellement qui traverse le terrain sur lequel est prévu le site. Selon le conseil de Frichemesnil, l’aménagement de l’unité de méthanisation risquerait de dévier cet axe de ruissellement, provoquant ainsi des risques d’inondations sur la RD100, en contrebas.
De plus, il met en garde contre des risques de pollutions des sols, « un bois classé se trouve à proximité du terrain du projet, » ainsi que des nuisances sonores et odorantes pour les habitations avoisinantes, les plus proches étant à environ 700 mètres.
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« Tout a été fait dans les règles »
En réponse, l’avocat de la société soutient que « l’axe de ruissellement est mal cartographié » et que « l’ensemble des conditions du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme ont été respectées ».
Interrogés par 76actu, les gérants de la SAS Métha des Plaines d’Elevage soulignent que « la mairie a toujours été informée, nous avons été transparents ». Et d’ajouter : « Tous les ruissellements produits sur le site seront contenus. »
On ne sait pas pourquoi la commune est contre. Notre projet respecte toutes les autorisations. Si nous avons obtenus le permis de construire, ce que nous avons respecté les conditions du plan local d’urbanisme. Tout a été fait dans les règles.
Les gérants de la SAS Métha des Plaines d’Elevage
Concernant les risques de nuisances pour les riverains, les gérants assurent qu’ils respectent la réglementation : « Nous sommes à 800 mètres, donc bien au-delà de la distance minimale fixée à 200 mètres. » Enfin, ils l’assurent, « nous connaissons parfaitement ce terrain. L’intérêt du projet, c’est de réduire les nuisances, pas d’en rajouter ».
La décision du tribunal administratif sera rendue mi-octobre 2025.
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